Parmi la série de décrets pris par le président de la transition ce mardi 21 juin, il y en a un qui porte sur la mise en conformité avec la loi 056 des établissements des Statuts de l’établissement public administratif dénommé Agence guinéenne de spectacles (Ags). Guinéenews vous propose la teneur de l’acte du pouvoir central.
Dispositions générales :
Article 1er : Il est établi ainsi qu’il suit l’établissement public administratif dénommé Agence guinéenne de spectacles, placé sous la tutelle technique du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et la tutelle financière du ministère chargé de l’Économie, des Finances et du Plan.
Article 2 : L’Agence guinéenne de spectacles est dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et administrative conformément à la législation et à la réglementation des établissements publics administratifs en République de Guinée.
Article 3 : le siège social de l’Agence guinéenne de spectacles est fixé à Conakry et pourra être transféré en tout autre endroit en République de Guinée répondant aux conditions légales, par décision du Conseil d’administration. Le siège administratif d’exploitation, de direction, de succursale ou d’agence pourra être établi partout où le Conseil d’administration le juge convenable.
Mission :
L’Agence guinéenne de spectacles a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de promotion, de régulation et de développement de l’industrie des spectacles en République de Guinée et d’en assurer le suivi.
Dispositions finales :
Article 36 : Le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, le ministre chargé de l’Économie, des Finances et du Plan et le ministre du Budget sont chargés de procéder aux inscriptions budgétaires dans une loi des finances de toutes les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l’Agence guinéenne de spectacles. Ils sont, en outre, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
