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La  composition et le fonctionnement de l’Observatoire du Code d’éthique professionnelle des agents publics définis

Dans la soirée de ce mardi 31 mai 2022, le président de la transition a pris un décret portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Code d’éthique professionnelle des agents publics.

Guineenews vous propose la teneur dudit acte du pouvoir central. Lisez !

Chapitre I : Dispositions générales

Article 1er : Il est placé auprès du ministre chargé de la Fonction publique un organe consultatif dénommé l’Observatoire du Code d’éthique professionnelle des agents publics (OCEPAP).

Article 2 : L’OCEPAP a pour missions:

D’assurer dans les milieux professionnels et auprès du public la promotion, la diffusion, la vulgarisation et le suivi des dispositions du Code du Travail de l’agent public ;

De veiller à tout instant à la bonne application des dispositions du Code du Travail de l’agent public ;

De proposer aux autorités compétentes les mesures appropriées pour prévenir et sanctionner toute violation de la réglementation du Code de conduite de l’agent public ;

De publier des rapports périodiques sur l’application et l’efficacité des dispositions du Code de conduite de l’agent public.

En outre, le décret engagé les ministres en charge de la Fonction publique, du Budget et des Finances chacun en ce qui le concerne de veiller à son application.

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