Par un décret rendu public ce vendredi 17 octobre, Le président de la République a défini le mode d’organisation et de fonctionnement du Service national des infrastructures judiciaires et pénitentiaires. Cette structure est chargée de piloter les projets de construction, de rénovation, de réhabilitation et d’équipement des infrastructures du secteur de la justice.
Doté d’un niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale, ce service aura pour mission principale d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies et programmes relatifs aux infrastructures judiciaires et pénitentiaires. Il assurera également le suivi de l’exécution des travaux.
Parmi ses attributions figurent le contrôle du respect des normes techniques, environnementales et sociales, la garantie de la qualité des ouvrages, le respect des délais d’exécution et la maîtrise des coûts. Il sera aussi chargé de recenser et de préserver le patrimoine bâti et non bâti du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Une direction appuyée par deux départements techniques
Selon le décret, le service sera dirigé par un directeur nommé par décret, sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Il sera assisté d’un directeur adjoint, désigné dans les mêmes conditions.
Son organisation comprendra un service d’appui chargé des affaires financières et deux départements techniques : celui des études et de la planification, et celui des travaux et du suivi.
Le département des études et de la planification sera notamment chargé de réaliser les études de faisabilité, les études architecturales et techniques, ainsi que d’élaborer les normes de construction.
De son côté, le département des travaux et du suivi assurera le suivi des chantiers de construction, de rénovation et de maintenance. Il sera également responsable de l’évaluation des projets et du suivi des équipements destinés aux infrastructures judiciaires et pénitentiaires.
Des antennes régionales prévues
Le texte prévoit par ailleurs la mise en place d’antennes régionales afin de renforcer la présence du service sur le terrain. Le personnel sera composé de fonctionnaires et d’agents contractuels de droit public.
La structure pourra également bénéficier de financements provenant de partenaires techniques et financiers. Ces ressources seront versées dans un compte spécial ou inscrites dans un budget annexe.
Enfin, les chefs de département seront nommés par arrêté. Les chefs de cellules et les responsables des antennes régionales seront, quant à eux, désignés par décision du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, sur proposition du directeur du service.
