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Justice : pourquoi le ministère de tutelle a été condamné dans l’affaire Djoma

En attendant les débats sur le fond, le groupe Djoma a obtenu jeudi une victoire sur la forme de l’affaire qui l’oppose au ministère public. Saisi pour un jugement en référé, Ibrahima Sory Tounkara, juge du tribunal de première instance de Kaloum, a condamné l’Etat guinéen pour atteinte à la présomption d’innocence de Djoma Group Djoma. En conséquence, il a été ordonné à l’Etat guinéen, à travers le ministère de la Justice, d’ insérer la décision du tribunal dans trois organes de presse.

Les avocats du ministère de la Justice avaient demandé l’irrecevabilité de la requête de Djoma. Mais leur demande a été rejetée par le juge.

A la base, la sortie médiatique de Charles Wright

Me Lancinè Sylla avait promis de saisir la justice après la sortie médiatique du procureur général près la cour d’appel de Conakry, Charles Wright, sur la procédure enclenchée contre leur client. Devant le juge, les avocats de Djoma ont estimé que le procureur général ne devrait pas, alors qu’aucune décision de condamnation définitive n’est encore intervenue, présenté (à la presse)  la société Djoma Group S.A  comme étant coupable tout en affirmant qu’« il  est contant que les faits reprochés à celle-ci sont constitutifs d’infraction, ont causé et continuent de causer d’énormes préjudices pécuniaires, matériels et moraux à l’égard de toute la population guinéenne ».

A travers des documents appuyés par des arguments verbaux, les avocats ont estimé que le procureur a présenté leur client comme responsable des faits de « corruptions dans le secteur privé, détournement de deniers publics, blanchiment d’argent, soustraction et détournement commis par des agents publics, faux et usage de faux en écriture publique, abus de fonction, enrichissement illicite, corruption, concussion… »

Comme les avocats de Djoma, le juge du tribunal de Kaloum est convaincu que la communication du procureur porte atteinte à la présomption d’innocence du groupe de Kabinet Sylla alias Bill Gates, l’ancien intendant de la Présidence. Le juge applique alors contre le ministère de la Justice (duquel relève le procureur), l’article 11 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, l’article préliminaire du Code de procédure pénale, l’article 44 du Code de civil et l’article 141 du Code de procédure civile.

L’Agent judiciaire de l’Etat, qui représentait le ministère de la Justice dans cette procédure, a soulevé l’irrecevabilité de l’action de Djoma, estimant que le ministère de la Justice n’a pas de personnalité morale. Pour les avocats de l’Agent judiciaire de l’Etat, les personnes morales de droit public sont l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Le ministère de la Justice ne fait donc pas partie de cette liste.

En réplique, les avocats de Djoma ont estimé que dans le cas d’espèce, le ministère de la Justice relevant de l’Etat, n’a pas de personnalité distincte de celle l’Etat.  Et ce sont eux qui ont raison. Du moins à en croire la décision rendue par le juge Tounkara.

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