Le tribunal de première instance de Kaloum a rejeté, lundi, les exceptions de nullité soulevée la semaine dernière par les avocats de l’opposant Fodé Baldé et du journaliste Mohamed Bangoura, poursuivis pour plusieurs infractions dont injures et diffamation au préjudice du chef de l’Etat. Par cette décision, le tribunal a ordonné l’ouverture des débats sur le fond de l’affaire.
L’audience du 15 juillet dernier avait été consacrée aux débats sur la forme. Les avocats de la défense ont estimé qu’il y a eu des atteintes aux droits de leurs clients. Me Mohamed Traoré a indiqué que ses clients sont poursuivis sur la base d’un texte – la loi sur la cybercriminalité – qui leur colle des infractions plus graves.
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Alors qu’ils avaient été écoutés pour des faits de diffamation et de complicité de diffamation à l’enquête préliminaire, les faits ont été requalifiés à l’encontre des deux prévenus. Ils sont donc poursuivis pour « injures, diffamation, production, diffusion et mise à disposition de données de nature à troubler l’ordre et la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, divulgation de fausses informations par le biais d’un système informatique et complicité. »
« Nous sommes à l’ère du numérique. Les informations classiques se transposent dans ce domaine. Dans le cas d’espèce, les infractions ont été commises par la voie d’un système informatique », avait dit le procureur Abdoulaye Israël Kpogomou pour justifier la requalification des faits.
À suivre.
