Avec le soutien des associations Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous, et Advocates for Community Alternatives, les survivants du massacre de Zogota, perpétré en 2012 par les forces de sécurité guinéennes, ont saisi le Tribunal Judiciaire de Paris.
L’objectif de cette démarche est de faire reconnaître un jugement rendu le 10 novembre 2020 en leur faveur par la Cour de Justice de la CEDEAO (Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest), afin de pouvoir obtenir son exécution forcée en France. Cette procédure vise à faire reconnaître le jugement de la Cour de la CEDEAO en France, pour en obtenir l’exécution forcée, au même titre qu’un jugement français. Une exécution forcée permettrait de saisir certains biens de l’État guinéen en France, afin d’appliquer la condamnation prononcée par la Cour de la CEDEAO.
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« Une ordonnance d’exequatur du tribunal de Paris donnerait de l’espoir aux victimes de violations des droits humains partout dans le monde », a déclaré Lalla Touré, directrice juridique de l’ACA. « Nous comptons sur le système juridique français pour aider à transformer la décision de la CEDEAO en une justice concrète pour les survivants du massacre de Zogota. »
Nos tentatives de joindre le ministère de la Justice des Droits de l’Homme pour obtenir une réaction sur cette actualité judiciaire sont restées sans réponse. Il est important de rappeler que la Cour a estimé que la Guinée avait violé ses obligations internationales en matière de droits humains et l’a condamnée à verser 4,56 milliards de francs guinéens aux plaignants.
Faut-il également souligner que « dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de défense et de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur les habitants du village de Zogota, situé aux abords d’une mine de fer alors contrôlée par le géant brésilien Vale et une entreprise du magnat franco-israélien Beny Steinmetz, BSG Resources. »
