Devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, la plupart des pourvois en cassation des avocats guinéens ont été rejetés. Un constat auquel a répliqué la Commission nationale OHADA par une séance de formation le samedi 5 mai à Conakry et dont le thème portait sur «la saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage».
« En droit, la forme est très importante, si elle est viciée vous ne pouvez pas aller au fond », explique le juge Pierre Lamah, président de la Commission nationale OHADA, pour démontrer combien l’irrecevabilité d’un pourvoi est une grande perte pour l’avocat et le justiciable. Pour l’avocat, cette irrevevabilité est même susceptible de remettre en cause sa compétence. « Il était donc nécessaire d’organiser cette formation pour leur (avocats, ndlr) de mieux appréhender les manières de saisir la Cour », estime le président de la Commission OHADA.
Qu’est-ce qui peut expliquer ce constat, la non-maîtrise du droit OHADA ou l’incompétence des avocats guinéens ? «Ce n’est toujours pas évident avec le droit OHADA. Nos avocats sont plutôt plus habitués aux procédures nationales qu’à celles du droit OHADA. Il faut aussi dire que le droit OHADA est un droit très rigoureux, il suffit d’un petit manquement sur la forme pour que vous ayez à tout reprendre à zéro.»
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L’autre raison invoquée sur ce rejet est le fait que beaucoup de justiciables guinéens n’amènent souvent pas les avocats à recourir à cette Cour qui siège à Abidjan (Côte d’Ivoire).
La formation a été assurée par Me Jérémie Wambo, avocat camerounais, juriste référendaire auprès de la CCJA. Durant trois heures, il a développé, avec ses confrères guinéens, le recours en cassation et celui en annulation. «J’espère que vous allez donner le maximum de vous-même dans votre intérêt, mais aussi dans l’intérêt du justiciable », a eu à émettre Pierre Lamah, peu avant le début de la formation.