A Coyah, une ville située à environ 50 kilomètres de Conakry, c’est le summum de la magistrature guinéenne et sénégalaise qui se retrouve pour quatre jours. A l’ordre du jour : échanges d’expériences et renforcement de capacité. Président de la Cour suprême, avocats généraux de la Cour suprême, conseillers, présidents de chambre, greffiers… Toute la Cour suprême guinéenne est là. A ceux-ci s’ajoutent les présidents et procureurs généraux des cours d’appel de Conakry et Kankan. Ainsi que le président et le procureur de la République près le tribunal de première instance de Coyah, la ville hôte de cette rencontre de haut niveau.
Du côté sénégalais, la Cour suprême était représentée par Abdoulaye DIAYE, président de la Chambre administrative ; Oumar GAYE du service de Documentation et Etude ; Babacar DIALLO ; Jean Aloise N’DIAYE, directeur de cabinet du premier président de la Cour suprême ; et Fatou Faye Lecor DIOP.
La technique de cassation en débat
Au nom de la Cour suprême de Guinée, le président Fodé Bangoura a souhaité la bienvenue à la délégation sénégalaise qu’il a tenu à louer son sacrifice en faveur du présent atelier. « La présente rencontre marque davantage la coopération fructueuse entre nos deux pays en matière juridique et judiciaire », estime Fodé Bangoura. « Le but de cet atelier est de nous permettre de mieux nous familiariser avec la technique de cassation. En effet, nos responsabilités sont si immenses que nous sommes constamment partagés entre les attentes des demandeurs de droit et la remise en cause continue », a-t-il indiqué.
Pour sa part, représentant le président de la Cour suprême du Sénégal, le magistrat Abdoulaye N’DIAYE croit que cette session d’échanges permettra à coup sûr de consolider les bonnes pratiques des deux juridictions.
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Venue à point nommé
« Vous me permettrez, très honnêtement et très sincèrement, de vous dire combien de fois cette rencontre vient à point nommé », s’en est réjoui le ministre de la Justice, Alphonse Charles WRIGHT, qui a lancé l’atelier aux côtés des autorités préfectorales de Coyah, du secrétaire exécutif du Conseil supérieur de la magistrature, du président de la Haute Autorité de la Communication et du bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée. « Je viens d’une grande tournée dont la première étape m’a conduit dans les préfectures de Kindia, Faranah, Macenta, N’Zérékoré…. Le constat que révèle cette mission est très simple : […] il y a un besoin réel de renforcement de capacités des magistrats et des chefs de greffe », a expliqué Charles WRIGHT.
Parlant du cas spécifique de la Cour suprême, le ministre de la Justice a souligné que les magistrats de cette juridiction à double compétence (juridictionnelle et consultative) – qui jugent en premier et dernier ressort – en ont vraiment besoin. Surtout qu’en plus de cette double compétence, la Cour suprême de la Guinée est désormais chargée de régler le contentieux électoral – en tout cas pour les élections à venir. « C’est la raison pour laquelle, au-delà de toutes les dispositions qui ont été prises par rapport aux thématiques retenues, j’aurais souhaité que ce renforcement de capacités soit élargi au renforcement des capacités du juge électoral guinéen », a émis le ministre de la Justice.
Durant ces quatre jours, Guinéens et Sénégalais vont discuter autour de la recevabilité du pourvoi en cassation, le contrôle du juge de cassation (contrôle administratif, contrôle disciplinaire), la recevabilité du moyen de cassation, le pourvoi en cassation en matière pénale, le rôle et mission du service de Documentation et d’Étude, le traitement des dossiers (mise en état, aide à la décision, rapport, note et projet d’arrêt…). Également, de la procédure en référé devant la cour suprême, du sursis à exécution devant la Cour suprême, du recours en annulation pour excès de pouvoir des juges, de l’indépendance de la magistrature, du Conseil supérieur de la magistrature…
A noter que cet atelier fait suite à une visite de travail qu’une délégation de la Cour suprême a effectué à Dakar en septembre 2022.