Dans une requête aux fins d’annulation et d’injonction de faire, déposée lundi 28 juillet à la Cour suprême, les avocats de l’UFDG demandent «l’annulation pour excès de pouvoir» de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre et le Ministre de l’Administration du territoire… sur les demandes répétées des requérants pour la désignation et l’installation des conseils de quartiers et de districts.
Me Salifou Béavogui et son confrère Alsény Assaïta Diallo, demande aussi à la Cour d’enjoindre au Premier ministre et à son ministre de l’Administration du territoire d’édicter l’arrêté devant préciser le nombre de conseiller pour chaque quartier et district.
À lire aussi
Mardi 30 juillet, cette requête aux fins d’annulation et d’injonction de faire a été signifiée au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.
Il faut rappeler que les élections communales ont été tenues le 4 février 2018. Les résultats ont permis d’installer les élus communaux. Quant aux conseils de quartier ou de district, ils devraient être installés à la suite d’une désignation basée sur les résultats obtenus par les différentes listes de candidatures aux élections communales. La désignation du président du Conseil de quartier ou de district, par la liste arrivée en tête, et celle des membres de ces conseils au prorata des résultats obtenus.
