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Guinée: vers la mise en place d’un Guichet Unique dédié à la délivrance des documents fonciers

Seulement 2,5 à 3% des propriétaires de terre en Guinée détient des titres fonciers. Cette faible statistique serait due à la lourdeur des procédures d’obtention des documents administratifs et le coût de traitement des dossiers. C’est justement pour inverser la donne que le ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, en partenariat avec le ministère des Investissements et du Partenariat public et privé et la Société Financière Internationale (SFI), a organisé ce mercredi 19 juin un atelier sur le diagnostic du foncier et l’opérationnalisation du Guichet Unique du Foncier de la Construction et de l’Habitation (GUFCH).

« L’objectif, c’est de faire en sorte qu’il y ait un diagnostic clair et précis des procédures d’obtention des titres et des documents liés au domaine foncier. Nous voudrons que d’ici 5 ans, plus de 30% des détenteurs terriens puissent bénéficier des documents leur permettant d’affirmer leurs propriétés. Je voudrais qu’au cours de cet atelier, tous les problèmes que nous avons au ministère et qui sont liés à la délivrance des dossiers, soient discutés pour que nous ayons une proposition claire nous permettant d’améliorer notre procédure », a déclaré Dr Ibrahima Kourouma qui précise que le Guichet Unique de l’habitation n’est pas mis en place pour remplacer l’administration.

C’est un espace qui permet, a-t-il expliqué, de raccourcir les durées afin d’éviter qu’un dossier soit dans une direction pendant un mois avant de venir dans une autre direction. « Aujourd’hui, un papier qu’on pourrait avoir pendant un à trois jours, on l’obtient après trois mois. La conséquence, les gens ne viendront pas pour les papiers et nous allons continuer à vivre ce que nous avons vécu. C’est-à-dire des constructions anarchiques et insécurisées. Le débat doit donc être franc, chacun doit poser le problème pour qu’en Guinée désormais, le foncier ne soit plus un facteur bloquant », a-t-il souhaité.

Cette activité est financée par la Société Financière Internationale, membre du groupe Banque Mondiale. Pour le Représentant de la SFI, Alpha Mamoudou Bah, la mise en place du GUFCH sera un signal positif pour les investisseurs et montrera que la Guinée est dans la bonne direction dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires. « Avoir un guichet unique du foncier à l’instar de l’APIP ou du Trésor public, permettra d’accroitre le volume des investissements privés dans le secteur de l’agroalimentaire, maximiser les avantages issus de ces investissements pour les populations », a souligné M. Bah.

 Il a, en outre, réaffirmé aux participants la détermination de la SFI à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre effective des reformes pour faciliter et accélérer la délivrance des titres fonciers et des permis de construire en Guinée.

Présent à l’ouverture des travaux, le ministre en charge des Investissements et du Partenariat Public et Privé, a déclaré de son côté, que la question du foncier est primordiale pour l’amélioration du climat des affaires.  Pour Gabriel Curtis, c’est la ‘’base de l’investissement’’.  Et d’ajouter : « nous avons identifié trois problématiques qui représentent 80% des difficultés du secteur privé tant national qu’international : la fiscalité, la facilitation du commerce et le foncier. Au niveau du foncier, c’est extrêmement important d’avoir un guichet unique du foncier et de la construction qui va faciliter les démarches, permettre plus d’efficacités et d’apporter plus de transparence afin que le foncier ne devienne plus un facteur bloquant pour l’amélioration du climat des affaires. »

En plus des deux ministres, l’on notait la présence des cadres des départements du Budget, de l’Economie, de l’Habitat, des Investissements et du partenariat public et privé, de l’APIP, de la société civile et de tous les acteurs impliqués dans les questions foncières.

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