Par ces temps de vaches maigres ponctués par une hausse des salaires des enseignants, des médecins et des autres fonctionnaires, le gouvernement multiplie les initiatives pour faire face à toutes ses dépenses.
En conseil des ministres de ce jour, il a été dénoncé que les exonérations fiscales et douanières ont atteint 2.657 Milliards GNF en 2015, soit 29,4% des recettes globales ou encore 5,3% du PIB du pays.
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Le Ministre du budget a précisé que le régime des exonérations fiscales est régi par les codes, les conventions et les lois notamment les lois de finances, qui en constituent le cadre juridique. Il en résulte qu’il ne peut être établi d’impôt que par la loi et par conséquent, les exonérations ne peuvent être établies que par la loi ou en vertu d’une disposition légale.
Malheureusement, de nombreuses exonérations fantaisistes sont accordées sans qu’elles ne soient prévues par la loi.
Le Conseil des ministres a apporté son soutien au Ministre du budget pour l’arrêt systématique de l’octroi des exonérations non conventionnelles.
