Dans un décret lu à la télévision nationale ce jeudi 5 octobre 2023, le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya a procédé à la promulgation de la Loi L20230018CNT portant Loi de Finances Rectificatives (LFR) 2023.
Faut-il rappeler qu’en ce qui concerne la croissance économique, le projet de LFR 2023 a prévu un taux de 5,3 % contre 4,1% prévu par la LF 2023, favorisé par une croissance de 6,1 % dans le secteur des hydrocarbures.
Il faut par ailleurs souligner que le projet de Loi de Finances rectificative dans son volet recettes est évalué à 29 029,32 milliards de GNF en LFR contre 27 910,95 milliards de GNF en LFI, soit une augmentation de 1 118,37 milliards de GNF (4,01 %).
Les équilibres budgétaires et financiers prévus dans la LFI 2023 ont été modifiés en raison des changements survenus au cours de son exécution à fin juin par les éléments suivants : « la révision à la hausse du taux de croissance économique qui passe de 5,7 % à 6,1 % en LFR 2023, soit un accroissement de 0,4 % .
La révision à la baisse des prévisions de recettes douanières de 10 772,99 Mds à 9 957,43 Mds, soit une baisse de 815,56 Mds (-7,57 %) ;
La prise en compte des ouvertures de crédits gagés par le reliquat du ticket d’entrée de Simandou pour 25 millions de dollars (211,5 Mds de GNF) dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité ; le recrutement de nouveaux agents pour le compte du ministère de la Défense Nationale, la poursuite des efforts de mobilisation des ressources intérieures par la Direction Générale des Impôts (+ 1 183,99 Mds);
L’inscription en charge de financement de la garantie de l’État dans le cadre de l’accord Sino-Guinéen pour 1 165,07 Mds ; la révision à la baisse du service de la dette, essentiellement due à l’appréciation du franc guinéen par rapport aux devises étrangères pour 788,51 Mds ; la baisse des ressources allouées au Fonds d’Entretien Routier (FER) de 253,96 Mds par rapport aux prévisions initiales de 778,13 Mds ; le report des crédits 2022 du BAS FCE pour 240,34 Mds en faveur du secteur éducatif ;‘l’augmentation des crédits alloués aux pensions civiles et militaires de 52 Mds en raison de la prise en charge des magistrats retraités et des ayants-droits des magistrats décédés; l’ajustement à la hausse des dépenses d’investissement pour 245,36 Mds ; les virements et transferts de crédits opérés essentiellement en faveur des ministères de l’Agriculture, de la Défense, de l’Énergie, de la Sécurité et de l’Administration du Territoire, l’incertitude concernant l’émission des emprunts obligataires prévus pour 3 000 milliards dans la loi de finances initiale (…).
