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Guinée : levée de la suspension de l’émission des titres fonciers pour les particuliers (Conseil des Ministres)

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 10 MARS 2022.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 10 Mars 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

 I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

 II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU   MERCREDI 09 MARS 2022.

 III. RECOMMANDATIONS ET DECISIONS DU CONSEIL

 IV. DIVERS.

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Dans son message introductif, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition a félicité Madame la Ministre de la Promotion Féminine de l’Enfance et des Personnes Vulnérables pour la réussite et la bonne organisation des événements relatifs à la Journée internationale des droits des femmes le 08 mars 2022.

Dans le cadre de la poursuite de l’assainissement du fichier de la fonction publique, le Chef de l’État a demandé l’accélération et la finalisation du processus afin d’avoir une meilleure connaissance des effectifs par ministère, avec un effort accru au niveau de chaque département en coordination avec les Ministères de la Fonction publique et du budget.

Le Président de la Transition a informé le Conseil que les assises nationales seront organisées à partir du 22 mars 2022 sur l’ensemble du territoire national et à l’extérieur. Ce programme sera piloté avec l’appui de la Primature sur le plan national par le Ministre de l’Administration du Territoire et sur le plan international par le Ministère des Affaires Étrangères.

Il a insisté sur l’implication effective de tous les départements du Gouvernement pour la réussite de ces assises nationales.

Le Chef de l’État a abordé la problématique de la cherté des prix des denrées de première nécessité sur le marché. A ce sujet, toutes les recommandations du conseil interministériel ont été prises en compte. Le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a mis l’accent sur les causes internes et externes de ce renchérissement des prix. Il a demandé au Ministre en charge du Commerce de travailler sur la structure des prix afin de déterminer les voies et les moyens de réduire le coût du panier des ménages. Il a demandé au Premier Ministre de mettre en place un comité stratégique pour anticiper les conséquences économiques sur notre économie de la guerre en Ukraine.

Le Président de la Transition a demandé aux ministres de se mettre à l’agriculture. Il a invité chaque membre du Gouvernement à mettre en valeur 50 hectares pour la culture du riz. Cette initiative, convient-il de le rappeler, est un mécanisme incitatif visant à accompagner les ministres et par effet induit la population à s’intéresser davantage à l’agriculture.

Le Chef de l’État a approuvé la proposition du Ministre de l’Habitat relative à la levée de la suspension des titres fonciers à condition que ces documents soient sécurisés. Le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a instruit le Ministre de l’Économie et des Finances d’accélérer le processus de production des titres sécurisés.

Le Président de la Transition a rappelé qu’il avait demandé la mise en œuvre de l’exploitation du gisement de Simandou en tenant compte des intérêts de la Guinée. Malheureusement, à ce jour, malgré sa requête qui date de décembre 2021, il n’y a pas eu de progrès. Il a donc instruit la cessation de toute activité sur le terrain en attendant les réponses aux questions posées aux divers acteurs et la clarification du mode opératoire dans lequel les intérêts de la Guinée seront préservés

 II.  COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU   MERCREDI 09 MARS 2022.

Le Chef du Gouvernement a rappelé l’urgence de matérialiser la promesse présidentielle d’octroyer des subventions à 300 groupements de femmes.

Le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a instruit le Ministre de la Promotion féminine de préparer dans les plus brefs délais une communication sur les critères de choix des futurs bénéficiaires.

III.  DÉCISIONS & RECOMMANDATIONS

Après sa communication relative à la campagne agricole 2022 – 2023, le Conseil a recommandé au Ministre de l’Agriculture et de l’élevage de :

·      Mettre en place d’un comité interministériel afin de travailler à la création du fonds ;

·      Revoir le calendrier de création du fonds tels que prévu ;

·      Faire en sorte que l’accord de prêts soit signé dans les meilleurs délais avec la BADEA afin de disposer les fonds ;

·      Trouver un mécanisme de compensation budgétaire en lien avec le Ministère du Budget pour pallier le retard accusé dans l’absorption du prêt ;

·      Communiquer autour de cette initiative afin que les mécanismes incitatifs proposés ne soient pas perçus comme discriminatoires vis-à-vis des populations.

Au terme de sa communication relative à la l’attribution des parcelles assainies à mettre à la disposition des fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en décembre 2021, le Conseil a autorisé le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire :

·      De lever la suspension relative à l’émission des titres fonciers pour les particuliers ;

·      De poursuivre l’immatriculation des parcelles au profit des potentiels bénéficiaires ;

·      De mettre à la disposition du ministre de l’Urbanisme la liste des retraités de la Fonction Publique et de la Défense.

Le Conseil a en outre recommandé la poursuite des travaux du Comité interministériel destiné à faire des propositions visant à améliorer la situation des retraités.

Au Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME, qui a communiqué sur les mesures visant à atténuer l’augmentation des prix des denrées de première nécessité, le Conseil a recommandé de :

·      Travailler dans l’urgence à la réduction des prix surtout dans cette période de carême ;

·      Partir de la structure des prix afin de repérer les leviers d’action pour baisser les prix ;

·      Réactiver auprès de la Direction Nationale de la concurrence une commission dédiée afin de lutter contre le monopole ;

·      Mettre en place un comité stratégique sous l’autorité du Premier Ministre pour anticiper les conséquences économiques sur notre économie de la guerre en Ukraine ;

·      Organiser une concertation tripartite entre l’État, les importateurs et les exportateurs dans les meilleurs délais ;

·      Communiquer davantage en distinguant les déterminants nationaux et internationaux à l’œuvre dans la formation des prix.

A la suite de sa communication relative au sommet de la Cyber sécurité prévu à Lomé les 23 et 24 Mars 2022, le Conseil a recommandé au Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique :

·      De développer une approche holistique en concertation avec les départements ministériels dans la lutte contre la cybercriminalité ;

·      D’autoriser la participation de la Guinée à ce Sommet ;

·      De partager la déclaration finale du sommet avec les départements ministériels afin de requérir leurs avis ;

·      De procéder à la validation de la stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité.

IV.  AU TITRE DES DIVERS :

·      Le Ministre de la Promotion Féminine a remercié le Conseil pour son appui à la réussite des commémorations du 8 mars 2022 ;

·      Le Ministre Secrétaire Général à la Présidence a porté à la connaissance du Conseil que le parc automobile dédié aux missions du Gouvernement est désormais disponible avec le retour de missions des Conseillers nationaux.

·      La ministre de l’Enseignement Supérieur a fait un compte rendu de la réunion du CAMES qui vient de se tenir avec succès à Conakry.

Conakry, le 10 mars 2022

Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Porte-Parole du Gouvernement.

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement.

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