Les députés ont adopté ce mardi 6 avril la loi sur le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ce texte a été déposé au secrétariat de l’Assemblée nationale depuis le 28 décembre 2020. Mais c’est seulement le 19 mars 2021 que le rapport sur cette loi a pu être fait. Cette loi, selon la commission des lois, comporte 74 pages et 149 articles.
« Le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux qui sapent le développement économique des nos États en provocant l’érosion du capital social et humain; en enchérissant de façon artificielle le coût des affaires, ce qui décourage les affaires et les investissements, ruinant par là la capacité des États d’accélérer leur développement« , a indiqué le Secrétaire de la commission des lois, Samouka Bérété, pour justifier le bien-fondé dudit projet de loi, ajoutant que les ressources issues du blanchiment d’argent coûteraient un peu plus de 5% du Produit intérieur brut (PIB) mondial.
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Au titre des amendements et innovations apportés à cette loi dont l’intitulé était « prolifération des armes de destruction » a été supprimée et remplacé par « loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ». La loi réhabilite la gendarmerie et la douane nationales à fournir des statistiques sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
L’autre reformulation apportée concerne la CENTIF, la cellule nationale de traitement des informations financières. A l’article 85, le titre « Responsabilité de la CENTIF » a été reformulé en « Responsabilité civile du personnel de la CENTIF ».
« En outre, à l’intérieur du texte, la Commission a procédé à des amendements de forme dans la réécriture de plusieurs dispositions pour les rendre conformes à l’esprit du projet de loi », a précisé Samouka Bérété.
