A l’initiative de l’opposition républicaine, activistes de la société civile, juristes, leaders de parti politique, syndicalistes se sont réunies ce lundi à Conakry, se sont réunis ce lundi 24 septembre à Conakry pour discuter de la crise qui secoue la Cour Constitutionnelle depuis des semaines.
A l’entame, il est revenu à Me Amadou Diallo, député à l’Assemblée Nationale de faire un éclairage sur certains concepts alimentant la crise sans précédent qui agite la Cour constitutionnelle. D’après ce juriste, les arguments avancés pour la destitution de Kélèfa Sall n’est que pure invention. «Vous ne trouverez dans aucun texte, dans aucune disposition de la constitution, dans aucune de la loi organique, les expressions ou les mots défiance, confiance, ou motion de défiance et motion de retrait de confiance. Cela n’existe pas en ce qui concerne le cadre juridique qui régit le fonctionnement de la cour constitutionnelle », a-t-il dénoncé avant d’ajouter: «l’article 11 de la loi organique prévoit que les membres de la Cour Constitutionnelle sous réserve de l’aliéna 2 de l’article 12, ne peuvent être révoqués ou destitués que pour les seuls motifs de parjure et de condamnation pour crime et délit. Mais, il ressort que M. Kélèfa Sall n’a pas fait l’objet de condamnation encore moins de violation de son serment.»
Le juriste Mamady 3 Kaba a, de son côté, argué que la décision de destitution de la majorité des 8 membres sur 9, n’est pas lié à une condamnation de la Cour Suprême. «C’est pourquoi la décision de destitution que les 8 membres de la Cour ne doit pas être confondue à la décision de condamnation de la Cour Suprême. Car, le président ou le Vice-président de la Cour Constitutionnelle peut être destitué sans qu’il ne soit condamné », a-t-il dit avant de proposer la mise en place d’une commission urgente qui doit écouter les deux parties afin de comprendre davantage ce dont il est question.
Le président du Parti de l’Unité et du Progrès (PUP) n’est pas de cet avis. Pour lui, la position de tout un chacun est connu. Donc l’heure n’est plus aux débats d’autant plus que les 8 commissaires doivent élire leur président jeudi prochain. «Ces discours, c’est bien beau… Je pense que tous ceux qui sont là se sont déjà exprimés par voix de presse. Nous connaissons la position de tout le monde, ce qui reste, c’est de faire une synthèse de ces positions et décliner un chronogramme sur ce qu’il faut faire dès aujourd’hui, demain et après demain avant qu’il ne soit trop tard. Cette affaire concerne tous les citoyens guinéens. Si nous nous asseyons, demain on n’aura pas de recours», a prévenu Fodé Bangoura.
À lire aussi
Une approche est soutenue par les leaders du parti Fidel, du balai citoyen qui estiment également que l’heure n’est plus aux débats. Pour eux, il est temps de se lever pour barrer la route « aux putschistes » de la Cour Constitutionnelle.
Pour conclure le chef de file de l’opposition a indiqué qu’il y a des menaces qui pèsent sur la stabilité des institutions et qui risquent d’avoir des conséquences sur la paix sociale et la cohésion nationale. «Nous estimons qu’il faut empêcher le coup de force en cours à la Cour Constitutionnelle. Chacun ici présent contactera Dr Faya Millimono pour expliquer la manière dont il veut contester ce qui se passe à la Cour Constitutionnelle », a conclu en substance Cellou Dalein.
