Ce vendredi 24 mai, le Conseil National de la Transition (CNT) a procédé à l’examen et à l’adoption d’une convention cadre de crédits pour la construction de quatre hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables.
Selon le contenu du rapport présenté par la commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire et lu par l’honorable Gilbert Andega Camara, il s’agit de l’accord cadre de crédits entre le groupe BPIFRANCE et la République de Guinée dans le cadre du financement du projet de construction de quatre hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables.
Poursuivant sa présentation, il a déclaré que la ratification de cette convention cadre de crédits permettra de parachever le processus de mise à disposition des fonds.
À lire aussi
Et d’ajouter que la présente convention cadre de crédits comporte, d’une part, trente articles, à savoir : les définitions et interprétations ; les crédits ; l’examen d’une demande de financement ; les conditions préalables ; les modalités de mise à disposition des crédits ; les remboursements des crédits ; les intérêts ; les modifications du calcul des intérêts ; les commissions ; les impôts, les droits et taxes ; les coûts additionnels ; les frais et accessoires ; les primes BPIFRANCE Assurance Export et commission d’atténuation de risques ; les instructions ; les déclarations et garanties ; les engagements ; les cas de défaut ; l’inopposabilité des exceptions ; la subrogation de l’État de la République française ; le changement de parties ; le remplacement d’un taux de référence ; la gestion des crédits – les mécanismes de paiement ; la compensation ; les divers ; la protection des données à caractère personnel ; les notifications ; le droit applicable – arbitrage ; la renonciation limitée aux immunités ; la devise du jugement ; la durée de la convention.
D’autre part, elle comporte huit annexes, à savoir : le modèle de contrat de crédit ; le modèle d’avis de tirage ; le modèle d’acte de cession ; le modèle du certificat du fournisseur ; le modèle de demande de certificat de signature ; le modèle de contrat de crédit ; le modèle de certificat général de l’emprunteur ; le modèle de certificat budgétaire de l’emprunteur.
Pour terminer, il a laissé entendre qu’autoriser la ratification de cette convention cadre de crédit permettra de débloquer enfin cet important financement de la construction des Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) de Kindia et de Labé, ce qui va améliorer ainsi la prise en charge de certaines pathologies dans ces structures hospitalières tout en réduisant les évacuations sanitaires vers Conakry ou à l’extérieur du pays.
