Les conseillers nationaux de la transition ont procédé à l’examen et à l’adoption à l’unanimité de la loi portant sur « la lutte contre la traite des personnes en Guinée », a-t-on constaté sur place.
D’après le conseiller Jean Paul Kotembedouno, rapporteur de la commission constitution, lois organiques, administration publique, organisation judiciaire, ce projet de loi est intitulé : «Loi relative à la lutte contre la traite des personnes en Guinée » ne traite pas seulement de la lutte contre la traite des personnes en Guinée.
« Il traite non seulement des pratiques assimilées, mais aussi de la protection des victimes.
Sur cet aspect, il existe déjà une loi ayant notamment pour objet la protection des victimes ; mais une loi générale. Le projet en examen constitue donc une loi spéciale en raison de son champ d’application limité aux victimes de la traite des personnes. Au regard de ces considérations, il convient d’harmoniser le titre du projet et son champ d’application.
Dans l’intitulé, il vaut mieux reformuler le Projet : « Loi relative à la lutte contre la Traite des personnes, des pratiques assimilées et à la protection des victimes en Guinée», a t il expliqué dans son rapport.
A la suite de des préoccupations, des recommandations ont été formulées par la commission. Il s’agit :
• d’élaborer un manuel retraçant tous les comportements qualifiés de traite aux fins de leur vulgarisation ;
• de promouvoir d’une manière significative les actions préventives ;
• de vulgariser la loi une fois qu’elle sera adoptée ;
• de restructurer le Comité d’orientation stratégique en mettant un accent particulier sur les professionnels de la lutte contre la traite et en réduisant le nombre de membres ;
• de remplacer les ministres par leurs représentants ;
• d’augmenter le nombre de représentants des organisations de la société civile et de leur reconnaître le statut de rapporteur du secrétariat exécutif concurremment aux organes déjà définis ;
• de clarifier significativement le régime du fonds d’appui prévu dans le projet ;
• de faire en sorte d’éviter que le ‘‘Branding’’ n’obstrue la lisibilité du texte ;
• de remplacer le terme « clan » utilisé dans les clauses de définitions par « communauté » ;
• d’harmoniser l’appellation du ministère en charge de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables, dans tout le texte.
• d’évoquer explicitement l’exploitation par le travail (enfant vendeurs à la sauvette, travailleurs domestiques) ;
• de clarifier les modalités de mobilisation des fonds par le secrétariat exécutif ;
• de prévoir ou de renforcer la ligne dédiée à la lutte contre la traite des personnes dans le BND.
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