Guinée : en 2020, le système de justice à deux vitesses, a fonctionné à plein régime

Dans un pays moins touché par la pandémie de COVID-19, la justice, tout comme beaucoup d’autres secteurs, a pu fonctionner, même si elle a été à un moment freinée. Lorsque les audiences n’ont pas reçu un coup d’arrêt pour cause de coronavirus ou pour raison de vacances, la justice est souvent allée très vite contre des opposants – plus généralement pour les mettre au pas – et quand il s’agit  des membres de la mouvance présidentielle, là elle se montre plus clémente. C’est ainsi que se résume l’année judiciaire 2020, avec une justice à deux vitesses. Nous vous proposons ici notre rétrospective de l’année judiciaire.

Et  Elie ouvra le bal

Arrêté le 02 janvier en marge de la fête du Makona, le reggaeman  reconverti en politique Elie Kamano sera jugé et condamné le 14 janvier 2020 à six mois de prison assorties de sursis  par le tribunal de première instance de N’Zérékoré pour « trouble à l’ordre public ». Pour l’année 2020, c’était l’amorce des ennuis judiciaires des opposants au régime d’Alpha Condé.

Bella Bah aussi…

Plus de deux semaines après la condamnation d’Elie Kamano, c’est Abdourahmane Bella Bah de la plateforme de la société civile Jeunesse Citoyenne et membre du FNDC (Front National pour la Défense de la Constitution) qui écopait d’un an de prison avec sursis et du paiement de 20 millions de francs guinéens d’amende à Conakry. Ce farouche opposant à un troisième d’Alpha Condé était condamné pour « diffusion et mise à disposition de données de nature à compromettre l’ordre public ».

Des recours qui n’empêchent pas le double scrutin référendaire et législatif

Opposés à un changement de la Constitution, les opposants comptaient sur la Cour constitutionnelle pour barrer la route à Alpha Condé. A 15 jours du double scrutin législatifs-référendum du 1^er mars, les avocats de l’opposition avaient donc déposé un recours en annulation contre l’ordonnance promulguée par le Président Alpha Condé sur le référendum. Peine perdue. La Cour qui avait déjà rejeté un  premier recours de l’opposition relatif au report des législatives, a également fini par rejeter cet autre recours. La suite, la nouvelle constitution sera bien adoptée, ouvrant la porte à un quatrième mandat pour Alpha Condé…

Retour à la Maison centrale de Sékou Koundouno et Ibrahima Diallo

La tenue du double scrutin législatif et référendaire n’enterre pas la lutte du FNDC. Une lutte qui amènera de nouveau la justice à placer sous mandat de dépôt Sékou Koundouno et Ibrahima Diallo. Poursuivis pour « outrage à agents » ; « violences et voie de fait » ; « production, diffusion et mise à disposition d’autrui de données de nature à troubler l’ordre et la sécurité public », les deux lieutenants du coordinateur national du FNDC Abdourahmane Sano avaient finalement été placés sous contrôle judiciaire après trois nuits à la Maison centrale.

Et le corona provoqua le premier arrêt

L’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire a entraîné dès mars 2020 une suspension sine die des audiences ordinaires –  à part quelques audiences de référé et des flagrants délits. Ce fut le premier arrêt avant la vacance judiciaire intervenue au mois d’août. Avec le virus, il a même été envisagé que le contrôle judiciaire se substitue à l’enfermement systématique. Une idée qui ne sera finalement pas matérialisée.

La justice internationale sollicitée

Face à une justice nationale à laquelle ils ne font pas confiance, c’est vers la justice internationale que se sont tournés les membres du FNDC. Déboutés par la Cour de justice de la CEDEAO, la CPI restait l’espoir du Front. Les avocats français de la plateforme de lutte contre le pouvoir d’Alpha Condé ont donc déposé fin avril un signalement contre le régime d’Alpha Condé à la CPI. En revanche, les avocats des victimes de la répression meurtrière d’août 2012 à Zogota ont obtenu satisfaction auprès de la cour de justice de la CEDEAO.  Le 10 novembre 2020,  la Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’Etat guinéen au paiement de plus de 4,5 milliards de francs guinéens aux victimes de cette expédition punitive.

Etienne Soropogui condamné pour diffamation 

Avant de se retrouver en prison en compagnie des membres de l’UFDG, la justice guinéenne avait déjà tapoté l’ancien commissaire de la CENI en le condamnant pour diffamation au préjudice de Malick Sankhon. Pour la répression, le tribunal de première instance de Dixinn lui avait seulement  infligé une peine pécuniaire ; une amende de 2 millions de francs guinéens et  20 mille francs guinéens symboliques à payer au directeur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

« L’exceptionnel » juge Wright

Les avocats de l’opposition et du FNDC le citent toujours comme un juge exemplaire. Pour cause, le juge Charles Wright a osé déclarer Oumar Sylla alias Foniké Mengué non coupable des faits « de communication et divulgation de fausses informations » et « menaces et violences tendant à la mort » pour lesquelles il avait passé quatre mois en prison. Relaxé le 27 août, le responsable de la mobilisation du FNDC sera de nouveau arrêté fin septembre… Quant au juge Wright, c’est aussi lui qui osa lancer un mandat d’arrêt contre les officiers de police judiciaire Simakan et Fabou. Même si son mandat n’a jamais prospéré. En tout cas jusqu’ici.

Saikou Yaya n’a pas eu la même chance…

Saïkou Yaya Diallo n’a pas eu la même chance que Foniké Mengué. Le 16 novembre 2020, l’activiste de la société civile et chargé des questions juridiques du FNDC est condamné à un an de prison dont cinq mois assortis de sursis. Il ne sortira de la prison que le 11 décembre.

La justice militaire a aussi frappé

Un colonel de gendarmerie condamné à cinq ans d’emprisonnement pour « vol aggravé ». C’est ainsi que Guinéenews titrait sur l’épilogue de ce procès « de la honte » pour la gendarmerie nationale. Colonel Mamadou Alpha Barry aura beau crier qu’il s’agissait là d’un dossier monté de toutes pièces pour lui régler des comptes, le tribunal militaire n’aura pas été clément avec lui.

Cellou contre les Gnelloye, une procédure sans suite

Attaqué sur les réseaux sociaux, par Ousmane Gnelloye Diallo et sa sœur Fatou Gnelloye – des anciens transfuges de son parti –, le principal opposant au régime d’Alpha Condé n’avait vraisemblablement pas d’autres choix que de saisir une justice qu’il a toujours décriée. Du moins, depuis l’arrivée au pouvoir d’Alpha Condé. En tout cas, la justice a encore donné une occasion à Cellou Dalein de douter d’elle et de parler d’une justice à deux vitesses. Depuis mai 2020, sa plainte pour « injures, diffamations et menaces » contre les Gnelloye est en souffrance au tribunal de première instance de Dixinn.

Il y a eu aussi des effets d’annonce…

Des procès annoncés pour « bientôt », mais qui n’auront pas lieu en 2020. Il y en a eu. Parmi ceux-ci, l’affaire du détournement de plus de 52 millions de dollars usd à l’ARPT, l’affaire des faux matricules, le dossier sur l’attaque du train minéralier à Sonfonia. Et bien entendu le dossier relatif au massacre du 28 septembre 2009…