Après avoir identifié précédemment les raisons de l’insécurité foncière, il s’agit dans cette contribution d’expliquer quoi faire pour sécuriser la possession et la propriété foncières dans le dessein de maintenir la paix et la cohésion sociale.
Du rôle de la règlementation et de la loi
La première mesure que nous proposons ici consiste, pour les autorités, à moderniser et à mieux encadrer les métiers d’arpenteur et de notaire, à rendre le cadastre efficace et efficient, à gérer la publicité foncière et à dé-judiciariser les questions foncières en amont des conflits. Les autorités exécutives, législatives et judiciaires complices d’actes de spoliation doivent être rayées à vie de toute fonction publique ou élective.
Le gouvernement devra créer une chambre foncière au niveau de chaque tribunal de première instance qui sera seule compétente à la fois sur la possession et la propriété, mobilisant l’expertise foncière des arpenteurs et des notaires. Il faut, d’une part, en finir avec la dissociation du règlement des litiges entre deux niveaux différents de justice, et, d’autre part, arrêter de faire passer la forme (le pénal) avant le fond (le civil) – le pénal tenant le civil en état.
Miser sur le cadastre, le GPS et la cartographie
Contrairement aux affirmations des bonnes âmes, le cadastre est une opération qui rencontre l’adhésion des populations qui n’hésiteront pas à fournir les informations nécessaires à sa réalisation. Le cadastre peut régler une fois pour toutes l’imprécision dans les limites administratives des parcelles ainsi que dans la toponymie.
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Il faudra ensuite entrer dans la modernité avec le GPS et la cartographie notamment, qui permettent de donner à chaque parcelle une position géographique unique et un dossier consultable dans chaque commune. Certes, pour qu’il soit efficace le cadastre doit s’accompagner des mesures ici proposées. Même si sa mise en œuvre peut prendre du temps, elle en prendra beaucoup moins si les autorités s’y mettent avec bonne foi et volonté. De plus, mais sa réalisation permettra de régler durablement la question foncière.
Le gouvernement doit mobiliser tous les moyens et instruments nécessaires pour la réalisation d’un tel cadastre : une photographie aérienne de haute qualité pour tout le territoire de la Guinée, un réseau d’antennes pour les GPS qui couvre également tout le territoire, un lot important d’équipements GPS, d’ordinateurs et de scanners, un personnel formé, des interlocuteurs pour l’État (les associations de notaires et d’arpenteurs), etc.
Il faut anticiper les conflits, changer les règles du jeu. Produire l’information foncière, la rendre accessible au grand public. La Conservation foncière doit revenir sur sa mission de base, qui ne soit pas un simple outil fiscal, mais de s’assurer que les notaires et les arpenteurs sont accompagnés dans les changements de méthode de travail et qu’ils disposent des outils nécessaires pour exercer leurs professions. Ce faisant, il ne faut pas oublier un pan important de la réforme judiciaire qui permette enfin de gérer convenablement les conflits fonciers : les institutions et ceux qui les fabriquent !
Du rôle des institutions et des citoyens
Les institutions doivent accompagner et réglementer cette problématique de la société guinéenne qui s’exprime aujourd’hui dans la plus totale anarchie, on le voit aussi bien dans les conflits fonciers, que dans l’absence de services de base et la transformation de la violence urbaine en gangs organisés. La croissance démographique de nos villes est devenue inévitable. En 2050, Conakry dépassera les 5 millions d’habitants.
Les réponses sont connues : définir les périmètres urbanisés, encadrer le marché foncier, repenser l’urbanisme, fixer la taille des parcelles pour permettre la densification en hauteur, investir dans l’espace public (voies et réseaux, marchés, espaces verts, littoral, etc.), accorder du crédit pour le financement de logements locatifs, imposer les terrains non bâtis et des bâtis inoccupés au cœur de la ville, remembrer l’espace urbain de manière amiable et incitative.
Partout dans les pays en « développement » la ville est un lieu contraignant qui exige aux citoyens (les responsables politiques en premier) de vivre conformément à des règles et des principes adéquatement élaborés et respectés par tous. C’est le sacrifice à faire si on veut que la vie y soit agréable pour tous. Il ne faut surtout pas croire qu’en faisant quelques réformettes spectacles comme à l’accoutumée ou en s’attelant à certaines mesures et pas à d’autres on arrivera à créer la sécurité foncière. Les structures foncières sont systémiques ; leur réforme doit l’être aussi. L’État ne pourra pas jouer les pompiers à chaque fois qu’un conflit éclatera. D’autant plus qu’il y a des pyromanes parmi les pompiers.