Face à la multiplication des conflits fonciers un peu partout dans nos villes et campagnes, il est temps de partir au-delà des évidences toutes faites, de dépasser les situations particulières et la dimension émotionnelle créée par la violence des conflits pour pouvoir non seulement comprendre les causes systémiques de ces maux qui mettent en péril la cohésion sociale, mais surtout proposer des solutions concrètes qui permettent de régler une bonne fois pour toutes cette problématique. Nous nous employons à relever ce défi dans cette contribution élaborée en deux temps afin d’alléger le texte.
1. Comprendre les raisons de l’insécurité foncière
La première raison est certainement l’écart qu’il y a entre le Code foncier et domanial et les pratiques habituelles d’appropriation des terrains. Lorsque, par exemple, un propriétaire ne peut établir sa propriété sur un terrain par défaut d’un titre foncier, les pratiques régulières du Code foncier guinéen font que ce droit lui est rarement reconnu. La prescription acquisitive qui pourrait permettre de mettre fin à ce genre de conflit ne joue jamais et on enchaine sur des années des conflits épuisants et de plus en plus dangereux.
La deuxième raison qui fait souvent conflit est la vente des « droits et prétentions » sur une terre en indivision. L’indivision ne peut en principe être dissoute qu’à l’unanimité des indivisaires. Mais dans la pratique les ventes sont opérées sur une propriété en indivision, par l’un ou l’autre des indivisaires, le plus souvent sans identification formelle de la part ainsi cédée. Ceci amène des contestations sur plusieurs générations et des frustrations lourdes de violence quand un partage formel intervient.
En l’absence de cadastre, les arpenteurs et les notaires sont cependant appelés à établir l’origine des droits sur les biens. Ce qui se fait tant bien que mal à partir des archives privées de ces professionnels délégataires de la puissance publique et à partir des archives de la Conservation foncière. Sauf à s’inscrire en faux contre toutes les écritures publiques depuis des décennies, et à créer une crise majeure dans la société, on doit s’appuyer sur ces archives pour gérer les conflits fonciers.
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Dans ces conditions, les procès-verbaux d’arpentage deviennent un élément essentiel de l’identification d’un bien. Or, les outils dont dispose la plupart des arpenteurs guinéens sont obsolètes et s’ils ont permis de localiser un bien de façon consensuelle quand le morcellement n’était pas trop prononcé, la diminution constante de la superficie des parcelles rend l’opération difficile aujourd’hui. En d’autres termes, on peut avoir la forme, la dimension des côtés, la superficie, mais on n’a pas toujours une position géographique unique, ce qui permet à un voisin mal intentionné de réclamer une parcelle qui ne lui appartient pas.
Aujourd’hui, seul le GPS (Global Positioning System) peut donner la position, les dimensions et la taille précises d’un terrain et la traduction cartographique de ces relevés pour lever l’équivoque en ce qui concerne l’identification des parcelles. L’identification des droits sur ces parcelles et l’identification des détenteurs de ces droits peuvent faire l’objet d’une enquête publique, où l’État s’engage avec les professionnels du foncier : c’est ce qu’on appelle un cadastre. Il s’agit d’un outil qui se situe en amont des conflits fonciers, qui permet d’établir un état des lieux à un moment donné sur une base juridique, géographique et consensuelle.
Aujourd’hui, on est pris sous le feu des conflits qui se succèdent sans jamais avoir de résolution judiciaire définitive. Le pénal l’a emporté sur le civil. On est dans un schéma bien connu dans le monde rural. Une contestation de droit de propriété commence avec des actes de vandalisme : coupe de bois, destruction de récoltes, abattage du bétail du possesseur du terrain.
La transposition en ville de ce schéma rural prend la forme de destruction de murs de clôture, de barrières. Or, ces actions auprès du juge de paix pour troubles de possession cachent en fait une contestation du droit de propriété – qui se juge en tribunal civil, qui a juridiction sur les questions de propriété, le pétitoire des hommes du droit. Bloqués dans le règlement des problèmes qui relèvent du droit pénal, justiciables et autorités judiciaires ne peuvent arriver au cœur de la question qui est le droit de propriété lui-même. Jusqu’à ce que ceux qui défendent leurs droits se découragent et baissent les bras.