L’annonce été faite à travers une déclaration lue ce lundi 22 avril 2024 par Marcel Malick Oularé, l’un des substituts du procureur spécial près la CRIEF. Dans cette déclaration, le parquetier indique que des poursuites judiciaires, suivant procès-verbal en date du 09 avril 2024 de la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie Nationale, sont engagées contre deux sociétés minières et une entreprise de construction navale. Il s’agit de Alliance Minière Responsable (AMR), la Guinéenne des Mines (GMD) et RAIDCO Marine. Les deux premières, qui sont des entreprises minières, sont poursuivies pour des faits présumés de fraude fiscale. Quant à la dernière, une société française de construction navale, pour des faits d’escroquerie et complicité présumés.
Selon le substitut du procureur, il ressort sommairement des procès-verbaux que, dans le souci de se soustraire d’honorer ses obligations, la Société Alliance Minière Responsable, fondée par deux Français, procédait à la cession de ses parts à une société de droit guinéen dénommée AXIS MINNING. Cela, pour un (1) euro symbolique. C’est en voulant faire avaliser ladite cession par l’administration minière guinéenne que l’AMR aurait été suspectée de fraude fiscale. « Ainsi, après examen et analyse dudit procès-verbal, le parquet a saisi la Chambre de l’Instruction de la CRIEF, suivant Réquisitoire Introductif en date du 17 avril 2024, à l’effet d’informer sur ces faits par toutes voies de droit et décerner tous mandats utiles pour la manifestation de la vérité et ordonner l’arrêt de toute exploitation sur les sites concernés », a lu le substitut du procureur.
Parallèlement, suivant réquisitoire introductif en date du 17 Avril 2024, la Chambre de l’instruction a été saisie à l’effet d’informer sur des faits qualifiés d’escroquerie et de complicité et de décerner tous mandats utiles pour la manifestation de la vérité contre la société RAIDCO Marine. » Dans ce deuxième cas, c’est des contrats que le ministre de la Défense a signé avec la société RAIDCO Marine. Dans le premier contrat, il s’agissait de la préparation de deux (2) vedettes et le deuxième contrat portait sur l’achat d’un bateau. Mais, aucun de ces services n’a été rendu alors que des montants faramineux ont été payés par l’Etat à travers le ministère de la Défense. Il s’agit d’un premier montant de 650.000 euros et un second de 8.400.00 euros. Et, le ministère de la défense a payé une avance de 6.100.000 euros « , a aussi déclaré le substitut du procureur spécial.
Avec ces deux procédures, le parquet spécial veut désormais s’assurer que les différentes sociétés minières se conforment aux textes de loi régissant ce secteur.