Après plusieurs mois devant la Cour de jugement pour des faits présumés de détournement de dernier publics, faux et usage de faux en écriture publique et complicité, Elhadj Ben Daouda Nansoko et compagnie ont été renvoyés des fins de poursuites, pour les faits à eux reprochés. La décision a été rendue publique ce lundi 19 décembre 2022, par le président de la chambre de jugement, Francis Kova Zoumanigui.
Dans cette affaire, il est reproché à Dame Lucia Camara, Elhadj Ben Daouda Nansoko, Aissata Sylla, Aminatou Bah et Mariama Keita, d’avoir « détourné » le montant d’un milliard 449 millions 481 mille 109 francs guinéens. Une somme destinée au paiement des agents de la santé, de l’éducation et de l’administration de la commune de Dixinn, pour les mois de septembre, octobre, et novembre et 2021.
Dès l’entame de la procédure, les prévenus ont tous plaidé non coupables. Pour appuyer leurs versions, des bulletins de salaires et des registres d’émargement des salariés ont été produites à la cour. Dans le cadre de la vérification de ces pièces, 11 fonctionnaires de ces différents services ont été appelés à comparaître en terme de témoins dans cette affaire.
L’un après l’autre, tous les témoins ont reconnu avoir perçu intégralement leur salaire de septembre, octobre et novembre sans inquiétude. Même si par ailleurs, quelques fautes d’ordre professionnel dans l’élaboration de ces pièces ont été constatés par les différentes parties au procès.
À lire aussi
Pour cela, l’agent judiciaire de l’Etat dans ses plaidoiries, tout en indiquant, qu’avec « l’honnêteté intellectuelle, nous ne parlons plus de détournements dans cette procédure dans la mesure où les salariés ont tous reconnu avoir reçu leur salaire avec des preuves à l’appui », a plaidé de condamner les prévenus à payer une amande de 100 millions de francs guinéens chacun » à titre de dommages et intérêts. Une demande non appuyée par le Conseil des prévenus et le ministère public.
D’où ce réquisitoire du ministère public qui a estimé que les infractions ne sont pas établies, et a demandé à la chambre de jugement, la relaxe pure et simple des prévenus.
Conformément aux réquisitions du représentant du ministère public, le président de la chambre de jugement a fini par renvoyer les prévenus pour délits non constitués. Cependant, sur l’action civile, la cour condamne les prévenus au paiement d’un million de francs guinéens chacun, à titre de dommages et intérêts.