Education : les attributions, l’organisation et le fonctionnement du SNSS fixés (décret)

Le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya a, ce jeudi 26 janvier, à travers un décret lu à la télévision nationale, rendu publics les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service National des Sports Scolaires (SNSS)

Chapitre 1 : le Service National des Sports Scolaires (SNSS) est un service rattaché au ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation

Article 2 : sur l’autorité du ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, Service National des Sports Scolaires est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale. Il a pour mission d’assurer la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires.  A ce titre, il est particulièrement chargé de participer à l’élaboration des avant projets de textes législatifs et réglementaires en matière de l’éducation physique et sportive et de veiller à leur application. D’élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de mise en œuvre dans le domaine de l’éducation physique sportive. D’organiser et de suivre des compétitions sportives scolaires sur toute l’étendue du territoire national. De coordonner les compétitions sportives scolaires. De préparer les équipes représentatives aux compétitions sportives scolaires régionales, sous régionales et internationales. De veiller à l’uniformisation des programmes de l’enseignement de l’éducation physique et sportive et de sa pratique. De participer à l’élaboration des programmes de formation des cadres techniques à l’éducation physique et sportive. De veiller à l’implantation des plateaux multidisciplinaires dans les établissements scolaires.  De veiller à la prise en compte des élèves en situation de handicap dans les programmes et pratiques dans les activités physiques et sportives. De promouvoir la sélection et la formation des jeunes arbitres scolaires. D’établir et d’entretenir les relations de partenariat entre les instances sportives nationales et internationales. Organiser des compétitions cycliques de détection des jeunes talents sportifs en milieu scolaire.  De participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de sport scolaire.

Article 3 : le Service National des Sports Scolaires est dirigé par un directeur général nommé par décret du président de la République sur proposition du ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation. Le directeur général dirige, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du service.

Article 4 : le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Le directeur général adjoint est particulièrement chargé d’assister le directeur général dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités du service. De superviser l’élaboration des programmes et rapports d’activité du service. D’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le directeur général dans le cadre du fonctionnement du service.

Article 5 : pour accomplir sa mission, le Service National des Sports Scolaires comprend : un service d’appui des départements techniques.

Article 6 : le service d’appui est la cellule des affaires financières.

Article 7 : le service des affaires financières est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale. Il est chargé d’élaborer et d’exécuter le budget du service en rapport avec la division des affaires financières. Assurer la gestion comptable et financière du service.  D’assurer la couverture en besoin de fournitures, matériels et équipements du service.  D’assurer le suivi de l’exécution du crédit budgétaire alloué au service. D’élaborer des rapports financiers et comptables du service..

Article 8 : les départements techniques sont : un département d’éducation physique et sportive,  un département d’organisation des compétitions sportives scolaires.

Article 9 : les départements techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’administration centrale sont chargés de la coordination et de la supervision des cellules relevant d’eux.

Article 10 : le département d’éducation physique et sportive comprend : une cellule de formation et suivi des programmes d’éducation physique et sportive, une cellule activité sportive préscolaire, une cellule handisport scolaire.

Article 11 : les cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale.

Article 12 : la cellule formation et suivie des programmes d’éducation physique et sportive est chargée de proposer de nouvelles méthodes d’enseignement et d’évaluation de la pratique de l’éducation physique et sportive. D’assurer le suivi de la pratique quotidienne des activités d’éducation physique et sportive dans le milieu scolaire. De proposer des programmes de renforcement des capacités des maîtres d’éducation physique et sportive et d’en assurer le suivi de leurs mises en œuvre. De s’assurer du respect du contenu des programmes d’enseignement de l’éducation physique et sportive. De mener les études relatives à la sélection et la formation des jeunes arbitres scolaires.

Article 13 : la cellule activité physique préscolaire est chargée de proposer des activités d’animation et d’encadrement des enfants dans les écoles maternelles et centres d’encadrement communautaire. De proposer des programmes d’activités et sportives spécifiques adaptés aux écoles maternelles et centres d’encadrement communautaire. Suivre les activités animations physiques, sportives et récréatives adaptées aux enfants.

Article 14 : la cellule handisport scolaire est chargée se mener les études favorisant les activités physiques et sportives pour les élèves en situation de handicap. De proposer des programmes cohérents spécifiques pour les élèves en situation de handicap. De proposer des matériels et équipements adaptés à la pratique de l’éducation physique et sportive en faveur des élèves en situation de handicap.

Article 15 : le département compétitions sportives scolaires comprend : une cellule organisation de compétitions sportives scolaires.  Une cellule développement du sport scolaire féminin, une cellule détection et orientation des jeunes sportifs scolaires.

Article 16 : la cellule organisation des compétitions sportives scolaires est chargée de mener les études relatives à l’organisation des compétitions sportives scolaires, d’assurer le suivi et l’analyse des compétitions scolaires et d’en proposer des mesures d’amélioration. D’établir les données comparatives des compétitions sportives nationales, sous régionales et internationales.

Article 17 : la cellule du développement du sport féminin est chargée de mener les études favorisant la participation effective des jeunes filles dans toutes les disciplines sportives. De mener les actions favorisant l’amélioration de la performance du sport féminin scolaire sur le plan national, sous régional et international. De favoriser l’intégration de la jeune fille dans les structures d’encadrement technique, d’arbitrage et de gestion administrative du sport et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre.

Article 18 : la cellule de détection et orientation des jeunes sportifs scolaires est chargée la détection et le suivi des talents sportifs. De contribuer à la sélection et à l’orientation des meilleurs talents sportifs scolaires. De tenir à jour la base de données relative à la détection et à l’orientation des meilleurs sportifs scolaires.

Article 19 : les personnels utilisés par le Service National des Sports Scolaires sont des fonctionnaires et des contractuels de droit public.

Article 20 : le Service National des Sports Scolaires peut bénéficier des fonds en provenance des partenaires techniques et financiers, de la Coopération Internationale qui sont obligatoirement versés dans un compte spécial ou un budget annexe.

Article 21: le Service National des Sports Scolaires peut sur ses propres initiatives développer des programmes d’activités et en charge de rendre compte à l’autorité de tutelle.

Article 22 : le directeur général est l’ordonnateur du budget et des ressources allouées au service

Article 23 : les chefs de départements et de cellules sont nommés respectivement par un arrêté ou décision du ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabetisation sur proposition du directeur général.