Mardi 21 janvier 2020, c’était le tour de la Guinée de passer devant ses pairs dans le cadre de la revue régulière de la situation des droits de l’Homme des pays membres de l’ONU. Si le pays a été félicité pour l’abolition de la peine de mort, quelques pays ont exprimé leur inquiétude quant à la gestion des manifestations politiques. A Conakry, Guinéenews a recueilli la réaction d’Alya Diaby, président de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme. Lisez…
Guinéenews : Quelle lecture faites-vous du passage de la Guinée à l’EPU ?
Alya Diaby : L’Institution National Indépendante des Droits de l’Homme (INDH) se réjouit de la façon dont le passage de la Guinée à l’EPU s’est déroulé. Je pense que la présentation du rapport, les réactions, les observations et les recommandations étaient à la hauteur de l’évènement. On se réjouit que cet examen qui était redouté se soit plutôt globalement bien passé.
Parmi les points relevés, on note que la Guinée a été félicitée sur l’abolition de la peine de mort, mais neuf pays ont exprimé leurs inquiétudes en ce qui concerne l’encadrement des manifestations politiques. Qu’en dites-vous en tant que président de l’INDH ?
Sur le terrain des droits de l’Homme, on est toujours demandé de mieux faire. Tous les Etats qui ont fait des observations sur l’abolition de la peine de mort ont en même temps ajouté que la Guinée doit faire des efforts pour la commutation des peines. C’est-à-dire qu’on doit trouver les moyens pour commuer les peines de ceux qui avaient auparavant été condamnés à mort. Il faut donc prendre des dispositions législatives pour cela. Alors, il y a des efforts qui restent à fournir.
Pour ce qui est des manifestations, je pense qu’il a été demandé à l’Etat de mieux faire et surtout de diligenter des enquêtes, de les faire aboutir, mais aussi de prendre des dispositions pour éviter l’usage excessif de la force policière dans les manifestations […] Tant que la manifestation est pacifique, elle est soumise à des conditions. Mais dès qu’elle n’est plus pacifique, si c’est une violence organisée, c’est là que les difficultés viennent. Ce qui est souhaitable, c’est de tout faire pour que les manifestations soient pacifiques, conforment à la loi et qu’elles fassent zéro mort.
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Mais il n’y a pas eu que l’abolition de la peine de mort et l’encadrement des manifestations. Entre autres, la plupart des délégués des Etats ont demandé que le gouvernement prenne les dispositions pour renforcer son INIDH, j’ai noté que l’institution a été citée au moins 45 fois, que ce soit dans les observations ou dans les recommandations. Des Etats comme le Niger ont insisté sur le fait que l’INIDH doit avoir des moyens, notamment un budget conséquent. Si ce point était réglé, on aurait pu faire le monitoring et avoir des témoins sur les évènements. L’INIDH aurait pu témoigner pour séparer des parties qui s’entraccusent. Il y a donc du travail à faire.
Parlant toujours des manifestations, l’opposition reproche souvent à l’Etat de ne pas engager des poursuites judiciaires contre les forces de l’ordre comme il le fait contre les manifestants…
Poser le problème en ces termes, c’est comme si c’est la police qui est responsable. Donc, vous connaissez déjà le responsable. J’ai suivi l’Examen périodique en direct. Les gens reprochent à la Guinée quelques éléments y compris l’impunité dans certains sens. A vrai dire, il faut que toutes les dispositions soient prises pour que ceux qui encadrent les manifestations soient connus et que la manifestation ne déborde pas. Autrement, il faut s’organiser pour qu’il n’y ait pas de mort au cours des manifestations. Dans la jurisprudence, les manifestations sont encadrées par l’arrêt Benjamin ; le principe c’est de laisser les manifestations se faire et l’exception de les encadrer pour éviter des débordements. On ne peut donc pas demander à la police de ne pas intervenir du tout, mais elle doit intervenir de manière professionnelle et éviter des dérapages. Ce que l’administration utilise souvent comme argument, c’est que les responsabilités ne sont pas situées. Si on parle d’enquête non aboutie, c’est que les responsabilités n’ont pas été situées. Les parties s’accusent. Nous, en tant qu’INDH, nous sommes dans une position de neutralité. On ne peut pas prendre fait et cause pour une partie.