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Décret : les attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du ministère de l’Energie définis

Dans un décret lu à la télévision nationale ce mardi 10 janvier 2023, le président de la transition le Colonel Mamadi Doumbouya a fixé les attributions, le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des hydrocarbures.

Missions et attributions

Sous l’autorité du ministre en charge de l’Energie, de l’Hydraulique et les Hydrocarbures, l’Inspection générale de niveau hiérarchique est équivalente à celui d’une direction de l’administration centrale.

Elle a pour mission de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation en matière d’organisation et de fonctionnement des services du ministère.

A ce titre, elle est particulièrement chargée d’assurer le contrôle de tous les services du ministère de l’Energie, de l’hydraulique et des Hydrocarbures et de tout autre organisme et institutions impliquées dans les activités à réaliser au compte du ministère.

– Effectuer le contrôle systématique de l’exécution des attributions et tâches dévolues aux services du ministère.

-Organiser ou effectuer des missions d’audit ou répondre à toutes demandes d’inspection technique par le ministre sur une structure du département et de donner les avis motivés.

-Effectuer le contrôle sur l’utilisation efficience des ressources humaines, financières et matérielles disponibles.

– Présider les passations de services au sein du ministère.

– Assurer l’arbitrage entre les services du département

– S’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des Conseils d’Administration de organismes publics autonomes et des organismes consultatifs.

– Veiller à la mise en œuvre des recommandations des inspecteurs externes.

– S’assurer de la sécurisation et la viabilisation des zones et domaines politiques du ministère en relation avec les services concernés

– Instruire sur ordre du ministre toute enquête ou vérification se rapportant sur un litige, une réclamation et toute autre distorsion constatée dans le fonctionnement des services.

– Accomplir toute mission spécifique confiée par le chef du département dans le cadre du service.

– Participer à l’examen des rapports d’activités des services et organismes publics relevant du ministère.

Organisation et fonctionnement 

Les missions d’inspection sont ordonnées par le ministre soit d’autorité soit à l’initiative de l’inspecteur général.

Les inspecteurs et contrôleurs en mission ont accès à tout lieu documents, dossiers, actes de gestion, matériels et rapports y compris ceux ayant un caractère confidentiel que peut détenir tout autre organisme soumis à leur contrôle.

Toute opération d’inspection effectuée par un inspecteur donne lieu de sa part à la rédaction de rapport de mission assorti de recommandation en vue d’amélioration et la performance des services contrôlés. Une copie de ce rapport est communiquée par l’inspecteur général au responsable du service contrôlé qui a un délai maximum de 72 heures à partir de la réception dudit rapport pour faire ses observations. Au-delà de cette période, le rapport est jugé définitif.

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