La Haute Autorité de la Communication (HAC) a apporté sa contribution au Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC) organisé par le Conseil National de la Transition (CNT) au palais du peuple de Conakry, ce jeudi 1er juin.
Les propositions de la HAC se résument essentiellement en 13 points, qui ont été lus par son président, Boubacar Yacine Diallo. Lisez :
- Renforcer la séparation des pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) afin d’éviter la mainmise de l’exécutif sur les autres institutions, comme cela se produit souvent. Il est primordial de renforcer l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution.
- Réduire le nombre d’institutions constitutionnelles au strict nécessaire pour permettre, entre autres, la diminution des dépenses de l’État.
- Mentionner explicitement le multipartisme intégral dans cette nouvelle Constitution, à condition que des mesures contraignantes pour la création et le fonctionnement des partis politiques soient adoptées. Ces mesures permettront à terme l’extinction des formations politiques qui ne répondent pas aux exigences de la loi (…).
- Introduire la candidature indépendante lors du scrutin uninominal à un tour pour les élections législatives, tandis que la constitution des listes nationales resterait réservée aux seuls partis politiques. Il est important de donner une chance aux candidatures indépendantes dans les circonscriptions électorales, sans empiéter sur le vote des partis politiques.
- Permettre la candidature indépendante à l’élection présidentielle en exigeant un nombre significatif de parrainages pour toute candidature (…).
- Abandonner l’idée d’une loi d’habilitation du président de la République entre les sessions de l’assemblée nationale, afin d’empêcher la prise de décisions fantaisistes et de renforcer son caractère exceptionnel.
- Maintenir le mandat du président de la République à 5 ans, renouvelable une seule fois.
- Ne pas imposer de limite d’âge pour les candidats à l’élection présidentielle. Cependant, envisager des mesures strictes concernant la santé physique et mentale.
- Fixer l’âge minimum d’éligibilité à l’assemblée nationale à 23 ans, au lieu de 25 ans.
- Mettre en place un organe de gestion des élections principalement technique, afin d’éviter que les partis politiques ne soient à la fois juges et parties prenantes.
- Mentionner de manière explicite la dépénalisation totale des délits de presse. Il convient de revoir les amendes, mais nous estimons que la Guinée doit donner l’exemple (…).
- Intégrer la régulation des réseaux sociaux et des Web TV dans les attributions de l’instance de régulation des médias.
- Harmoniser les lois organiques concernant l’organe de régulation des médias et la liberté de la presse en ce qui concerne l’autorisation des radios et télévisions privées
Avant de conclure, Boubacar Yacine Diallo a suggéré que la nouvelle Constitution durcisse les peines contre les auteurs de viol et de violence faite aux femmes.
