Crise à l’INIDH : Me. Foromo Frédéric Loua fait le point et annonce une plénière

Par Guilana Fidel Mômou

Après la Cour Constitutionnelle, c’est autour de l’Institution Nationale indépendante des droits de l’homme (INIDH) d’être confrontée à une crise liée au renouvellement de son bureau exécutif dont le mandat a expiré depuis le mois de février dernier.

Dans un entretien accordé à Guinéenews, mardi 21 mars, Me Foromo Frédéric Loua, président de la commission protection de l’INIDH fait le point de la situation et annonce une plénière qui est annoncée pour ce vendredi 23 mars pour élire un nouveau directoire.

En effet, la mission de l’INIDH est de contribuer à la mise en place et au renforcement d’un cadre national de promotion et de protection des libertés et droits fondamentaux de l’homme, notamment en ce qui concerne l’élaboration et l’amélioration continue des politiques et des pratiques administratives de prévention, de défense et de garantie des droits humains. Elle veille à la production et à la présentation régulière du rapport EPU et des autres rapports périodiques de la République de Guinée devant les organes de Traités du système des Nations-Unies, de l’Union et de la CEDEAO. Elle veille donc au respect des normes nationales en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

Elle a été installée en tant qu’institution en février 2015. Et la loi dit que ses différentes commissions élisent en leur sein un bureau exécutif chargé de faire marcher au quotidien l’institution dans le cadre du respect de ses engagements et de ses obligations contenues dans la loi qui l’a créée. Un bureau de 5 membres a été élus avec à sa tête Mamady Kaba.

Le mandat de l’actuel bureau et de son président ayant expiré, la majorité des membres qui dénoncent un dysfonctionnement de l’institution sous la mandature de Mamady Kaba, demande une plénière pour élire un nouveau bureau et remplacer le président actuel qui été élu pour un mandat de trois ans, non renouvelable. Ce à quoi ce dernier et quelques membres du bureau seraient opposés.

«Depuis l’installation de l’institution jusque maintenant, c’est vraiment la léthargie dans son fonctionnement, l’absence totale de l’institution en ce qui concerne la question des droits de l’homme. Certes, il y a des communications tous azimuts et quelque fois des déclarations à l’emporte-pièce du président sur les questions de violation des droits de l’homme. Mais, ce n’est pas de façon structurée et coordonnée. Parce que l’institution ne fonctionne pas. Le dysfonctionnement était arrivé à un tel point que les autres membres du bureau exécutif étaient obligés de saisir la Cour Constitutionnelle qui a rendu un arrêt. Cet arrêt intimait l’ordre au président de l’INIDH de faire fonctionner l’institution selon les lois et règlements qui l’a régissent. Malheureusement, l’arrêt n’a jamais été respecté et l’institution a fonctionné dans cet état d’incohésion. Et des voix se sont élevées, notamment certains commissaires dont moi-même pour dire non on ne peut pas fonctionner comme cela. Il faut que l’institution travaille et que des rapports soutenables soient produits pour justifier l’utilisation de la subvention que l’Etat accorde à l’institution dans le cadre de son fonctionnement. La loi dit également que dans le même cadre, les plénières sont convoquées par le président soit par les deux tiers des commissaires. Mais comme on était arrivé au constat patent que le président ne voulait pas de l’organisation des plénières telle que prévue par la loi, nous avons pris le devant et nous avons pu, au forceps, obtenir deux réunions de plénière au cours desquelles il n’y a pas eu d’entente. Les questions financières ont été posées, la question du fonctionnement a été également posée. A toutes ces questions, aucune réponse fiable du président n’a été apportée. Nous avons alors décidé, en désespoir de cause, d’observer la situation comme cela jusqu’à ce que le mandat du président arrive à terme. Ainsi, après les trois ans de mandature, nous allons pouvoir récupérer l’institution pour mettre en place un nouveau directoire à même de faire fonctionner l’institution telle que prévue par la loi 08. Donc le 16 février dernier, le mandat du bureau actuel est arrivé à terme. Mais ce qui est inacceptable, c’est le refus du président de convoquer une plénière à cet effet pour au moins présenter un bilan des activités, un rapport narratif et financier à ses collègues commissaires », a expliqué Me. Frédéric Loua

Selon lui, chaque trimestre, l’Etat débloque 500 millions de francs guinéens pour le fonctionnement de l’institution. Alors que sur le terrain, dit-il, il n’y a aucune activité. « Il était question que le président ait cette hauteur de vue pour convoquer cette plénière pour renouveler les instances de l’institution. Mais, tel n’a pas été le cas. Nous avons été obligés de recourir à la signature des 2 tiers des membres de l’INIDH pour pouvoir projeter une plénière prévue ce 23 mars et au cours de cette réunion, nous allons renouveler le bureau exécutif et le cas échéant, élire un nouveau président qui va diriger l’institution dans les trois prochaines années », annonce l’avocat.

«Ce que nous ne pouvons plus accepter, ce sont les stratagèmes qui sont en train d’être mis en place pour empêcher la tenue des élections. Cela est inacceptable. Il faut que la plénière se tienne conformément à la loi qui l’a créée », a conclu Me Foromo Frédéric Loua.