La chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a statué ce lundi 3 juillet sur le sort de la société de fabrication du jus énergétique dénommé 24 H. Après plusieurs mois de débat, la Cour a déclaré la société Sabev Sarl « coupable d’atteinte à la santé publique par la détention de boissons nuisibles à la santé ».
Et pour la répression de cette culpabilité, la société est condamnée à 25 millions d’amende.
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Sur le deuxième chef d’accusation, la Cour a renvoyé Mohamed Mehdi Mohsen, agent commercial, et l’agent comptable Ibrahima Kandas Condé, des fins de la poursuite. La société SABEV a aussi été déclarée non coupable de fraude fiscale.
Pour ce qui du jus 24H, objet du litige, la Cour a ordonné la reprise de sa production par la société Sabev Sarl. Cependant, cette reprise est conditionnée à une surveillance judiciaire sur une période de 6 mois. L’Office national de contrôle qualité a été désigné comme mandataire judiciaire afin de procéder au contrôle nécessaire des étapes de la production et de dresser un rapport à la fin de la période.
Sur l’action civile, la société est condamnée au paiement d’une somme de 50 millions de francs guinéens « à titre de dommages et intérêts ».
