Dernières Nouvelles de la Guinée par les Guinéens
Pub Elysian
CIAO

CRIEF : Rémy Lamah renvoyé des fins de la poursuite et les parties civiles déboutées

Au bout d’un an de débats devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), Remy Lamah, ancien ministre de la Santé du régime déchu d’Alpha Condé vient d’être situé ce lundi 31 juillet sur son sort.  En effet, le président audiencier de la CRIEF, Francis Kova Zoumanigui a décidé de renvoyer l’ancien ministre de la Santé des fins de la poursuite pour des faits de ‘’corruption et complicité de corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics’’.

Dans cette affaire, le général à la retraite, Rémy Lamah, était accusé par la société chinoise ZMC, représentée par Dr. Mamadou Pathé Sow, qui était chargée de fournir à la Guinée des produits pharmaceutiques, obstétricaux et néonataux de soins d’urgence pour les femmes et les bébés, d’avoir résilié son contrat au profit de la société Soguimap. Ce contrat portait sur un montant de 102 milliards de francs guinéens.

Lors des plaidoiries et réquisitions, l’État guinéen, par le biais de ses avocats, avait demandé à la Cour de les condamner solidairement à lui restituer la somme de 102 223 549 356 francs guinéens (représentant la valeur annuelle du contrat litigieux) et de lui payer 200 milliards de francs guinéens au titre de dommages et intérêts. Mais également, d’ordonner la saisie et la confiscation des biens meubles et immeubles appartenant aux prévenus.

En revanche, le ministère public a estimé qu’il n’y avait pas d’éléments de preuve montrant qu’il y a eu une transaction entre le général Rémy Lamah et la société SOGUIMAP. Par conséquent, il a demandé à la Cour de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite au profit du doute.

S’appuyant sur les argumentaires, sur l’action publique, la Cour a renvoyé le général Rémy Lamah et la société SOGUIMAP des fins de la poursuite pour des faits de corruption et complicité de corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics qui n’ont pas été établis à leur égard.

En ce qui concerne l’action civile, la Cour a reçu les constitutions des parties civiles de l’État et de la société ZMC avant de les débouter de toutes leurs prétentions comme non fondées.

vous pourriez aussi aimer
commentaires
Loading...