Le dossier concernant l’ancien Directeur général du Fonds d’Entretien Routier (FER) a trouvé son épilogue devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) ce lundi 31 juillet 2023. Dans son délibéré, le juge Francis Kova Zoumanigui a condamné Souleymane Traoré, l’ancien DG, à 18 mois de prison, dont 11 mois assortis de sursis.
Dans cette affaire, l’ancien DG était poursuivi pour des faits de ‘’détournement de fonds publics, enrichissement illicite, corruption d’agents publics, blanchiment de capitaux et surfacturation’’ portant notamment sur un montant de 10 milliards 510 millions 112 mille 592 francs guinéens, 387 mille 489 dollars et 71 mille 730 euros, au préjudice de l’État guinéen.
Dans sa décision, la Cour a abandonné les charges de détournement de fonds publics et de surfacturation, qui n’ont pas été établies. Cependant, l’ancien DG du FER a été reconnu coupable de corruption d’agents publics, de blanchiment de capitaux et d’enrichissement illicite.
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En conséquence, la Cour l’a condamné à 18 mois d’emprisonnement, dont 11 mois avec sursis, et à payer une amende d’un milliard de francs guinéens. Le montant de cette amende sera prélevé sur les deux milliards de francs guinéens consignés à la Banque centrale en guise de cautionnement. Confirmant les réquisitions du parquet spécial et les plaidoiries de l’AJE, la Cour a également ordonné la confiscation au profit de l’État guinéen des montants versés sur trois comptes bancaires sur cinq, à savoir : un compte en francs guinéens contenant 6 milliards 698 millions 014 mille 826 francs guinéens, provenant des versements effectués entre le 1er novembre 2019 et le 06 mai 2021 ; un compte en dollars contenant 277 mille 599,2 dollars, correspondant aux versements effectués entre le 11 novembre 2019 et le 20 mai 2021 ; et un autre compte en euros contenant 71 mille 730 euros en date du 24 janvier 2020.
En ce qui concerne l’action civile, la Cour a accepté la constitution de partie civile de l’État guinéen. Par conséquent, le prévenu a été condamné à verser à l’État guinéen la somme de 1 milliard de francs guinéens à titre de dommages et intérêts. Ce montant sera également prélevé sur les deux milliards de francs guinéens consignés à la Banque centrale en guise de cautionnement. De plus, la Cour a ordonné la levée des saisies pratiquées sur les deux comptes bancaires restants, qui font l’objet d’une saisie conservatoire de la part de la chambre d’instruction.
Enfin, la Cour a également ordonné la publication du jugement dans le journal de la République à la charge du condamné.
