Mohamed Lamine Sy Savané, le Directeur général du Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) était face aux journalistes ce mardi 1er septembre dans l’émission ‘’On refait le monde’’ de Djoma Média. Une occasion qu’il a saisie pour débattre des questions liées aux réformes du cadastre minier, la procédure de gestion, l’interaction entre le CPDM et le contenu local, etc.
A l’entame de son intervention, Mohamed Lamine Sy Savané a rappelé que le CPDM est une structure rattachée au ministère des Mines et de la Géologie. «Elle a une histoire qui remonte des années 1995. Le service a été créé au moment où la cartographie n’avait pas assez d’impacts sur la gestion du cadastre minier. A l’époque, c’est à travers des dessins à main levée qu’on parvenait à faire le découpage des titres miniers et des autorisations d’exploitation de carrière. C’est seulement en 1999 que le service a été doté pour la première fois, d’un système d’information géologique et minier. Ce système a permis de faire un certain découpage avec une précision plus ou moins acceptable à l’époque qui avait eu pour conséquence, les conflits d’intérêts entre les investisseurs nationaux et internationaux. Ce système a créé assez de problèmes entre les miniers qui avaient la charge de mener l’exploitation sur l’ensemble du territoire national », a-t-il fait savoir.
D’après Mohamed Lamine Sy Savané, c’est avec la troisième République que la nécessité s’est imposée avec les réformes courageuses engagées par le chef de l’Etat, Alpha Condé.
«Il (Alpha Condé NDLR) a tout d’abord fait un constat de la nature du système cadastral guinéen qui n’était tout à fait en phase avec la loi minière qu’on appelle le Code minier. Le président de la République Alpha Condé s’est intéressé personnellement aux réformes courageuses. La révision du code minier avait tout son sens non seulement par rapport à la gestion du cadastre minier, mais aussi d’autres aspects d’actualité tel que l’impact environnemental et social des projets miniers», a-t-il expliqué.
Parlant toujours du cadastre minier, le DG du CPD a fait comprendre que la réforme du secteur a eu un appui technique et financier de la part de la Banque Mondiale (BM) via le Projet d’Appui à la Gouvernance du Secteur Minier (PASEM). «Il s’agit de doter la Guinée d’un système cadastral moderne accessible en ligne, débarrasser de tout conflit qui pourrait opposer les groupes d’investisseurs mais aussi, arrêter la saignée des exonérations fantaisistes qui est un élément fondamental dans la gestion du cadastre minier», a-t-il dit.
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Poursuivant, il dira que : «les titres miniers étaient donnés avec des grandes superficies. On s’est rendu compte très rapidement que les compagnies minières prenaient des titres miniers pour gérer les ressources parce que si vous avez une grande superficie et qu’il n’y a pas de suivi ou contrôle, il y va de choix que vous allez maintenir votre droit sur la propriété, vous ne développez pas, un autre aussi ne peut pas se mettre la-dessus. L’autre aspect remarquable, c’était les exonérations qui venaient du côté des équipements et du matériel qui étaient importés pour le développement du secteur minier. Et pratiquement, rien n’était visible sur le terrain. C’est pourquoi, il n’y avait que la SAG, Fria avec Russal, CBK, la SMD et Semafo qui étaient en service à l’époque parce qu’il n’y avait pas assez d’attractivité compte tenu non seulement du code minier, mais aussi la mauvaise gestion du cadastre minier».
Dans la même logique, Mohamed Lamine Sy Savané a signalé que le système actuel a instauré le premier venu est le premier servi. «Cela veut que le cadastre minier une fois modernisé, a été accompagné par une procédure cadastrale qui s’impose à tout demandeur de titre minier ou d’autorisation d’exploitation de carrière. C’est une procédure qu’on peut comparer à une demande d’obtention de visa d’ans une ambassade quelconque (…). C’est tout un programme qui doit faire l’objet d’une étude sérieuse par les techniciens. Il y a tout un arsenal de documents qui constituent un dossier assujetti au payement d’un frais non remboursable à la banque centrale (…).
Une fois que le dossier arrive au CPDM, il a trois niveaux d’études : la réception. Pour que le dossier soit reçu, il faut qu’il soit au complet conformément à la procédure cadastrale. Une fois enregistré, le dossier est revu par une commission technique qui a la charge de transmettre le dossier à la direction générale du CPDM qui, à son tour, transmet le dossier au comité technique institué par le Code minier. Ce dernier a pour mission l’examen de toutes les demandes d’octroi, de renouvellement, de prolongation ou de retrait de titre minier (…). L’enregistrement du dossier est tellement intéressant qu’il se fasse devant le requérant», a-t-il mentionné.