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Cour d’appel de Conakry : les révélations de Charles Wright sur la suspension de deux gendarmes

Dans l’émission Mirador de FIM FM de ce 8 juin 2022, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, a expliqué les relations qu’il y a entre lui et les procureurs d’instance, mais aussi des officiers de police judiciaire. Il a annoncé la suspension de deux gendarmes contre qui, des poursuites judiciaires vont être engagées : « Ça ne fait même pas deux semaines depuis que j’ai suspendu deux gendarmes qui doivent être poursuivis en justice la semaine qui s’annonce. »

Alors que certains estiment qu’il est en train de faire ombrage sur les procureurs d’instance, à cause de sa présence récurrente sur le terrain ou sur ses sorties médiatiques, Charles Wright précise que c’est de son devoir d’être sur le terrain. Car, précise-t-il, la loi l’y oblige : « Je suis le procureur général, il y a des procureurs de la république. Les officiers de police judiciaire constituent une juridiction de proximité. C’est d’ailleurs la toute première juridiction en contact direct avec les citoyens. La loi dit que les officiers de police judiciaire dirigent leurs activités sous l’autorité du procureur de la république. Mais nous, en tant que procureur général, nous surveillons leurs activités. La chaîne de contrôle de l’instruction contrôle leurs activités, division, surveillance et contrôle. Chacun a une partition à jouer. Le procureur de la république ne dirige que quand il y a plainte. Nous, notre surveillance est permanente. Un surveillant ne peut pas rester au bureau, il faut être sur le terrain. L’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale est clair : ‘Le procureur général a autorité sur tous les représentants du ministère public de son ressort de la Cour d’appel. A cet effet, les procureurs de la république ont l’obligation de lui rendre compte et d’agir conformément à ses instructions. A l’égard de ces magistrats il a les mêmes prérogatives que celles reconnues au ministre de la Justice, à l’égard de l’article 37. A cet effet, il est tenu de procéder à des inspections périodiques des parquets et des services de police judiciaire.’ Il est tenu. La loi dit que je suis tenu. Ce n’est pas une question de volonté. Mais les gens ne le savent pas. Je suis tenu. C’est comme les 5 prières pour le musulman. »

Revenant sur les sanctions contre les officiers de police judiciaire, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry donne les raisons de suspension de certains OPJ : « Pourquoi je sanctionne ?  Avant de donner des habilitations à des officiers de police judiciaire, on a fait trois rencontres. A la première rencontre, ils (les OPJ) m’ont fait part de beaucoup de plaintes. Ils ont dit quand ils commencent à gérer une procédure, juste en cours, c’est le procureur de la république qui les appelle pour leur demander de lui communiquer le dossier en l’état. Ils disent qu’ils ne peuvent même pas terminer l’enquête, qu’ils sont obligés d’arrêter l’enquête puisque c’est eux (les procureurs d’instance) qui dirigent. Je leur ai dit que j’ai entendu. J’ai entendu des procureurs de la république. Ils m’ont dit que souvent, des OPJ confondent l’autorité administrative dont ils relèvent et leur casquette d’OPJ. Qu’est-ce qu’il faut ? Moi je suis leur surveillant.

D’un côté, j’ai mes procureurs d’instance, de l’autre, j’ai les OPJ.  Ils sont tous des acteurs de la chaîne pénale. J’ai dit aux procureurs que quand un OPJ gère une affaire, évitez de les dessaisir tant que l’enquête n’est pas terminée parce que dans tous les cas, eux aussi je les inspecte. J’ai dit aux OPJ d’arrêter de recouvrer des créances. Ce n’est pas leur rôle. Les huissiers sont là pour ça. D’arrêter de conditionner la réception des plaintes par des dépôts d’argent. La loi ne l’a pas dit. La loi dit qu’ils respectent les infractions à la loi pénale, ils réunissent les indices des preuves matérielles, ils interpellent les auteurs et les défèrent.

Les avocats généraux me disent que tel dossier est grave. L’officier a pris 2 millions, 3 millions. Pour ça, je ne demande même pas deux choses. Je leur dis de me dire la décision de suspension  tout de suite de l’habilitation de l’OPJ en question et d’engager des poursuites judiciaires parce que seul le procureur général peut poursuivre un OPJ. Ils bénéficient du privilège de juridiction. »

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