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Convention ratifiée de Simandou : Les griefs d’un député au Parlement

Depuis quelques semaines Il nous a été soumis à l’assemblée nationale le projet SIMANDOU pour examen et vote. Après étude des dossiers relatifs au projet et suite à certains éclaircissements reçus lors de la réunion de la Commission Mines, j’ai voulu donner mon opinion sur ce projet comme il se doit pour tout député de la république. Chose que le président de l’assemblée nationale n’a pas voulu en nous interdisant la parole. Pour eux le parlement ce n’est pas pour parlementer ; il faut juste poser des questions.

Nous avions décidé d’aller aux élections du 22 mars dernier pour ne pas laisser ce régime dictatorial faire ce qu’il veut, comme il veut sans que personne ne crie gare. Nous nous sommes engagés à nous battre contre tout projet qui ne serait pas dans l’intérêt du peuple de Guinée ainsi que toute forme d’instauration de Parti unique et dictatorial.
Nous avions promis de tenir informé l’opinion de tout ce qui se passerait à l’assemblée et nous n’allons pas faillir à nos engagements. C’est comme nous l’avons toujours dit : Vaincre ou témoigner!

Tout d’abord, je suis obligé de noter que cette fois-ci, nous avons eu en main, des documents bien élaborés, au moins sur la forme et des interlocuteurs de la tutelle, ouverts et maitrisant bien leur sujet, plutôt que le torchon que le gouvernement nous avait envoyé ici lors de l’examen de la loi sur les fameux 230 Millions d’Euros
Ceci dit, nous avons relevé des incohérences dans ce projet et nous n’avons même pas eu l’opportunité de les poser à plus forte raison obtenir des réponses, d’où la raison de notre abstention.

1. La Convention qui nous a été remise pour étude avant le vote, mentionne une annexe relative à l’identité des actionnaires de la société et une autre annexe relative aux garanties fournies par elle. Nous avons demandé ces documents qui ne nous ont jamais été communiqués

2. Nous avons demandé les références en Guinée des sociétés membres du consortium SMB-WINNING. Par chance, les adjudicataires de l’appel d’offres sur l’exploitation du Simandou sont des entreprises déjà présentes en Guinée depuis de nombreuses années et qui devraient donc avoir des références plaidant en leur faveur pour ce méga projet. Ainsi nous avons demandé que le Ministère des Finances nous communique un certain nombre de données chiffrées qu’il possède sur les 3 sociétés du Consortium, juste pour les deux derniers exercices déjà clos 2018 et 2019 :
– Composition du capital
– Chiffre d’affaires hors taxes
– Bénéfices déclarés
– Tonnage exporté
– Investissements réalisés depuis le début de l’exploitation
– Nombre de salariés guinéens et étrangers, plus masse salariale par catégorie et montant versé au titre des impôts retenus sur salaires et cotisations sociales
– Redevances minières payées
– Impôts et taxes de toute nature, acquittés en Guinée
– Liste des principaux sous-traitants et montant payé à chacun.

Nous ne les avons jamais reçues.

Ces deux premières requêtes étant restées sans réponse, nous nous sommes légitimement posé la grave question de la transparence de cette convention.

3. TRES GRAVE en page 21, il est mentionné « la compensation financière de 102 millions USD pourra être payée à l’Etat à un ou plusieurs comptes bancaires désignés par l’Etat et pourra être affectée par l’Etat à son entière discrétion… »

Les questions sont les suivantes :

– Pourquoi ce revenu de l’Etat, dont le régime financier est soumis à l’unicité de caisse, n’est pas versé à un compte du Trésor ouvert à la BCRG ?
– Au vu de ce qui s’est passé en 2011, avec le fameux versement des 700 Millions de Dollars par Rio-Tinto, cette curieuse disposition éveille toutes nos inquiétudes, car, comme on le sait, il n’y a jamais eu de compte rendu détaillé, documenté et crédible sur l’utilisation de ces fonds.

4. De sérieux doutes subsistent sur la promesse du chemin de fer trans-guinéen, tant attendu, car en l’état, ce n’est qu’une vague promesse. Tantôt il sera long de 679 kilomètres (selon l’exposé des motifs du gouvernement), tantôt de 650 kilomètres (voir lettre de confort de SMB)

5. Construction de l’aciérie, à partir de 2036 : Ce qui devrait être l’objectif principal de ce projet est relégué au rang de réalisation hypothétique, suspendue aux conclusions d’une vague étude de faisabilité.

Le minerai de fer transporté de la Guinée vers un autre pays a pu être bénéfique pour les investisseurs pourquoi ne le serait-il pas si l’usine est construite en Guinée ici même ?

Pour nous, le mieux qui puisse arriver à la Guinée est que l’exploitation du Simandou soit conditionnée par la transformation de toute la production en acier sur place.

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