La Session Ordinaire du Conseil des ministres (CDM) sest tenue ce jeudi 02 mars 2023 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de lEtat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya.
Les points suivants étaient inscrits à lordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 28 FEVRIER 2023.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
IV. DIVERS
AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence monsieur le Président de la Transition, Président du CNRD, Chef de lEtat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya, a commencé par féliciter , le ministre des Affaires Etrangères, de lIntégration Africaine et des Guinéens établis à lEtranger , pour lexcellent travail de fond quil a effectué avec lensemble de ses équipes pour le rapatriement de nos compatriotes persécutés en Tunisie.
Par cette action, le Président de la Transition a souligné que , lEtat a joué son rôle, en répondant au cri de cur de nos concitoyens. A cet effet, le Chef de lEtat a exhorté tous nos compatriotes ainsi que les familles , à les soutenir, à les accompagner et à faire preuve de solidarité à leur égard, car ils sortent dune période difficile.
Dans la même lancée, le Président de la Transition a fait savoir que lEtat, continuera à prendre les dispositions nécessaires pour leur accompagnement et leur suivi dans les structures idoines.
En outre, le Chef de lEtat a mentionné, quun pont aérien sera mis en place, jusquau rapatriement de tous les Guinéens vivant en Tunisie qui voudront revenir au pays.
Par ailleurs, le Président de la Transition a rappelé que, dans une de ses communications précédentes relative à certaines sociétés minières conformément à leurs conventions de base notamment GAC, SMB, TBEA, SBG, SPIC, KIMBO et CDM-CHINE, il était prévu la construction de raffineries. Il a déploré quà date, aucune action concrète nétait visible.
Ainsi, le Chef de lEtat a instruit le ministre des Mines et de la Géologie, à faire le point de la situation avec les sociétés concernées, puis de soumettre à son appréciation, dans la quinzaine , leur projet commun ou individuel de raffinerie conformément aux clauses de leur convention . Aussi, ces sociétés doivent au préalable soumettre leur étude de faisabilité.
Enfin, le chef de l’Etat a annoncé au titre des Initiatives Présidentielles :
1/- Le lancement dun concours de recrutement pour la formation de 200 femmes sur le pack office dans lensemble du pays, sanctionné par un don de matériel informatique.
2/- La mise à la disposition des gouverneurs de 150 tonnes de riz et des bidons dhuile pour les fidèles chrétiens à loccasion du carême.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU 28 FEVRIER 2023.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a porté son message sur trois (03) points :
La cohésion sociale ;
Le panier de la ménagère ;
La célébration de la journée Internationale du droit des femmes le 08 mars.
Sur le premier point relatif à la cohésion sociale, conformément à la politique de main tendue et sur instruction de son Excellence monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de lEtat, Chef Suprême des Armées, le Premier ministre a informé avoir invité certains acteurs sociopolitiques de la Guinée, à une rencontre de partages, suite à la publication dun communiqué appelant à une marche le 09 mars 2023. A cette occasion, il a mentionné quil sagissait de les écouter, en vue de comprendre leur démarche et partager avec eux, les préoccupations du Gouvernement pour le rassemblement des Guinéens et le maintien de la quiétude sociale.
Il espère vivement quils vont répondre favorablement à linvitation, pour discuter ensemble des problèmes guinéens entre Guinéens et conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de lEtat, le Colonel Mamadi Doumbouya.
Sagissant du deuxième point relatif au panier de la ménagère, le Premier ministre a attiré lattention du Conseil sur une mauvaise habitude qui se perpétue dans nos marchés, à lapproche du carême et du ramadan dans notre pays.
Pour lui, cette pratique adoptée par beaucoup de commerçants et producteurs, consiste non seulement à ralentir voire arrêter lapprovisionnement des marchés en denrées de premières nécessités, mais aussi à créer une flambée ou une anarchie au niveau des prix, ce qui pénalise considérablement le quotidien de nos concitoyens. En vue de lutter contre cette pratique, le Chef du Gouvernement a invité les ministres en charge du Commerce, de lAgriculture et de la Pêche, à une séance déchanges avec tous les acteurs concernés, pour trouver une solution négociée allant dans le sens de lharmonisation et de la stabilisation des prix sur nos marchés.
Concernant le troisième et dernier point relatif à la célébration de la Journée Internationale des Droits des Femmes prévue le 08 mars prochain, le Premier ministre a indiqué qu’elle sera une occasion pour les femmes de :
-Réfléchir et échanger sur le thème « Innovation, Changements technologiques et léducation à lère du numérique pour parvenir à légalité des sexes et lautonomisation de toutes les femmes et filles» ;
-Se mobiliser pour légalité entre les femmes et les hommes ;
-Faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire sur la question de la place des femmes dans la société ;
-Mettre en avant les initiatives qui placent les femmes au cur de la création ainsi que leur participation à la vie sociale, politique et économique.
Dans la même logique, le Chef du Gouvernement a fait savoir que pour la fête du 08 mars, les femmes à lintérieur du pays se feront accompagner par les différentes dames ministres du Gouvernement pour soutenir leurs actions en milieu rural.
Cela va permettre à nos concitoyennes de se sentir impliquées, dans la construction dune Guinée égalitaire que nous souhaitons tous.
Pour finir, le Chef du Gouvernement a demandé à madame la ministre en charge de la Promotion Féminine, de lui fournir le programme des activités qui seront déroulées dans ces régions, en dressant un état des lieux sur limpact de la subvention accordée aux 300 groupements de femmes par le Chef de lEtat en mars 2022 dernier.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
2.1. Le ministre de lEnseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de lEmploi, a fait une communication relative au programme durgence de création de 20.000 emplois. Il a expliqué que lobjet de la communication, est de présenter aux membres du Gouvernement, le Programme Accéléré pour lEmploi (PAE) pour la période 2023-2024 que son département a élaboré.
Il a indiqué, quil vise la création de 20.000 emplois décents et de qualité, à travers lappui aux dispositifs et aux initiatives en faveur de lemploi, en capitalisant sur les pratiques innovantes, en adoptant des stratégies intégrées et en renforçant les capacités des structures en charge de lemploi et de la formation. Il a souligné que la mise en uvre de ce programme durgence, tiendra compte des priorités sectorielles et des dispositifs dappui à la création demploi avec le soutien des différents partenaires au développement. Également, il sintègre à la Politique Nationale de lEmploi (PNE) en cours de validation. Il a indiqué que la stratégie dintervention de ce programme durgence de création de 20.000 emplois sarticule autour de trois (3) axes :
Axe 1 : Aides directes à lemploi et Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) : création de 6.000 emplois salariés permanents dans des entreprises privées et publiques à travers lalternance, les stages rémunérés et/ou les emplois aidés ; (ii) Intégration de lapproche HIMO dans les Chantiers : création de 6.000 emplois salariés temporaires qui pourront ensuite être transformés en emplois permanents.
Axe 2 : Accompagnement de PME/PMI (entreprises existantes) : Création de 3 000 emplois permanents grâce à laccompagnement et à la croissance de 1000 PME/PMI ;
Axe 3 : Appui à lauto-emploi : Création de 5.000 emplois grâce à un package de mesures dappui à lauto-emploi notamment dans les domaines de lAgriculture, des Technologies de linformation et de la communication, de lArtisanat, des Industries culturelles et créatives.
Pour sa mise en uvre, le ministre a informé que le budget global programme durgence de création du PAE de 20.000 emplois est estimé à 360 milliards GNF, soit 40 millions USD en raison de 2000 mille USD par emploi permanent créé.
Enfin, il a sollicité le soutien du Conseil pour la réalisation de ce programme, qui permettra au Gouvernement guinéen, daméliorer les conditions de vie de nos jeunes et femmes à travers un travail décent et productif.
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2.2 Le ministre des Transports a fait une communication relative, à lopérationnalisation du contrôle technique automobile en République de Guinée. Il a informé que le cadre règlementaire de ce secteur mériterait dêtre revue. A cet effet, il a rappelé que lactivité de contrôle technique automobile, a été interrompue en Guinée depuis 2004, suite à un contentieux opposant lEtat à un opérateur privé, et quun plan de relance a été élaboré en 2016, par le ministère avec lAssistance Technique du Projet dAppui au Secteur des Transports (PAST) sur financement de lUnion Européenne et adopté en Conseil des ministres au cours de la même année.
Il a rappelé que plusieurs textes règlementaires ont été aussi adoptés, notamment :
Le Décret D/2017/287/PRG/SGG du 03 novembre 2017, portant réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules en Guinée ;
LArrêté A/6909/MT/CAB/2017 du 14 décembre 2017 portant application du Décret susmentionné ;
LArrêté A/6730/MT/CAB/SGG/2017 du 20 décembre 2017, approuvant le Cahier des charges pour louverture, linstallation et lexploitation des CESA.
Il a indiqué également, la nécessité délargir la visite technique automobile à toutes les catégories de véhicules, en complétant le plan daction de relance du contrôle technique adopté depuis 2016 et le texte règlementaire rendant obligatoire la visite technique pour les cinq (5) catégories de véhicules élaboré depuis 2019.
Il a soutenu que cet élargissement éviterait plusieurs situations, notamment les pannes récurrentes de véhicules que lon peut constater tout au long des routes et de nombreux cas daccidents.
Il a mentionné que notre pays est aujourdhui, lun des rares de la sous-région, où le contrôle technique automobile nest pas obligatoire pour toutes les catégories de véhicules. Pour remédier à cette situation déplorable et donner un souffle nouveau à cette activité vitale du sous-secteur du transport routier, il a informé que son département est en train de mettre en uvre plusieurs mesures en vue de promouvoir la visite technique. Il sagit entre autres, de lopérationnalisation à Conakry de deux (2) Centres de contrôles techniques agréés sis à Coléah et à Nongo Contéyah. Il a indiqué que dans les prochains mois, le déploiement de ces centres se fera au fur et à mesure dans les autres villes de lintérieur du pays.
Dans le même sillage, il a informé que son département a obtenu un fonds du 11ème Fonds Européen de Développement (FED), pour la construction et léquipement dun Centre National dEnvironnement et de Sécurité Automobile (CNESA) à Kouria.
Pour terminer, il a sollicité le soutien du Conseil pour la révision du Décret D/2017/287/PRG/SGG du 03 novembre 2017, portant réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules en Guinée en vue de prendre en compte toutes les catégories de véhicules.
2.3. La ministre du Plan et de la Coopération Internationale, a fait une communication relative à la présentation dinitiative de création dun Institut International de Développement de la Coopération Sud-Sud et triangulaire.
Elle a informé que lors des réunions internationales de haut niveau sur les coopérations Sud-Sud et triangulaire, le renforcement des ressources humaines et institutionnelles dans ce domaine est fortement encouragé.
Elle a indiqué que le Gouvernement de la République de Guinée a décidé de faire de la Coopération Sud-Sud et Triangulaire, un axe majeur de sa Politique de Coopération pour le développement.
Cela se traduit au niveau national, par linitiation et la mise en uvre des Projets de Coopération Sud-Sud et Triangulaire dans les domaines de lAgriculture, de lEnergie, de lIndustrie, de lEnseignement Supérieur et du Développement Institutionnel pour le renforcement des capacités.
Elle a expliqué que lors de la 17ème Session du Comité de haut niveau sur la Coopération Sud-Sud, il a été proposé la création de lInstitut International de Formation et de Recherche sur la Coopération Sud-Sud et Triangulaire, à leffet dappuyer les Pays en développement notamment les pays moins avancés (PMA), dans le renforcement des capacités de coordination et de mutualisation de cette nouvelle dimension de la Coopération au développement. Pour son opérationnalisation, elle a fait savoir que la feuille de route, présente les stratégies et les activités au niveau national et international à réaliser, et quen particulier, elle propose après la validation du projet par le Gouvernement, lorganisation au niveau international, dune vaste campagne de plaidoyer pour la création de lInstitut de Coopération Sud-Sud et Triangulaire dans notre pays. Cette campagne de plaidoyer consistera à lorganisation des consultations bilatérales et dévènements parallèles ci-après :
-Le Cinquième Sommet des Pays les Moins Avancés (PMA) prévu du 05 au 09 mars 2023 à Doha ;
-Les réunions annuelles de la Banque Islamique de Développement, prévues à Djedda en mai 2023 ;
-La Session ordinaire du Conseil économique et social des Nations Unies, prévue en juillet 2023 à New-York ;
-Les réunions de lAssemblée Générale des Nations Unies en septembre 2023, à loccasion du débat général des Chefs dEtat et de Gouvernement, des réunions ministérielles des PMA et du Groupe des 77 et de la Chine ;
-Lorganisation des partenaires de l’Institut pour mobiliser les ressources, en décembre 2023 ;
-Lorganisation de la réunion des plénipotentiaires pour acter la création de lInstitut, en février 2024 ;
-Le lancement officiel des activités de lInstitut, en mars 2024.
A cette occasion, le Chef de la délégation guinéenne dans sa déclaration au débat plénier, annoncera le projet de création de lInstitut et présentera lors de lévènement parallèle sur la coopération Sud-Sud, ses missions, ses objectifs et son organisation.
Elle a indiqué que la réalisation de lensemble de ces activités se fera en collaboration avec les ministères chargés des Affaires Etrangères, de lEnseignement Supérieur et celui des Finances. En outre, elle a souligné que le financement des activités liées à lopérationnalisation de cette initiative sera pris en charge par le Programme des Nations Unies pour le Développement, la Banque Islamique pour le Développement, la Banque Africaine pour le Développement, et dautres partenaires bilatéraux.
AU TITRE DES DECISIONS
I. Ministère de lEnseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de lEmploi, Communication relative au programme durgence de création de 20.000 emplois.
Le Conseil a apporté son soutien au projet, compte tenu de sa pertinence et recommandé ce qui suit :
-Mettre en place un Comité interministériel coordonné par le ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de lEmploi et composé des ministères de lAgriculture et de lElevage, des Infrastructures, de lEnseignement Supérieur, du Commerce et des PME, des Postes, Télécommunications et de lEconomie Numérique, du Plan, du Budget, de lEconomie, de la Jeunesse, de la Culture, du Tourisme et de lArtisanat ainsi que le Secrétariat Général du Gouvernement en vue dassurer la coordination stratégique du PAE ;
-Désigner lAgence Guinéenne pour la Promotion de lEmploi comme institution en charge de mettre en uvre le présent programme ;
-Faire parvenir le financement du programme, des fonds collectés par lONFPP sur la taxe dapprentissage, qui doit sappliquer à toutes les entreprises et aux revenus issus de la délivrance des permis de travail collectés par lAGUIPE, du BND et des partenaires techniques et financiers.
II. Ministère des Transports, Communication relative à lopérationnalisation du contrôle technique automobile en République de Guinée.
Sur le contrôle technique automobile :
-Rendre obligatoire le contrôle technique pour toutes les catégories de véhicules ;
-Impliquer les écoles professionnelles, plus précisément les Ecoles Régionales des Arts et Métiers (ERAM) ;
-Lancer un appel à manifestation dintérêt, afin dattirer dautres investisseurs pour couvrir lensemble du territoire national.
III. Communication du Ministère du Plan et de la coopération Internationale ; Communication relative à la Présentation dinitiative de création dun Institut International de développement de la Coopération Sud-Sud et Triangulaire.
Le Conseil a soutenu la création de lInstitut et recommandé à madame la ministre de prendre des initiatives auprès des autres Etats pour leur adhésion.
AU TITRE DES DIVERS
Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, a informé le Conseil du démarrage de la biométrie pour lassainissement du fichier de la fonction publique en mi-mars 2023.
Le ministre des Mines et de la Géologie a fait part de la réouverture prochaine de la mine de Bel-Air Mining à Boffa, avec un engagement ferme de la société à sauvegarder tous les anciens emplois.
Le ministre de lUrbanisme, de lHabitat et de lAménagement du Territoire, a fait part de sa préoccupation, suite aux fissures constatées sur plusieurs bâtiments au quartier Nongo. Séance tenante le Conseil a recommandé la mise en place immédiate dune commission interministérielle constituée des ministères en charge des Mines, de la Recherche Scientifique, de lEnergie, de lEnvironnement et de la Sécurité, sous la coordination de celui en charge de lHabitat avec lappui des partenaires techniques, pour faire un rapport afin de prendre les dispositions qui simposent.
La ministre du Commerce, de lIndustrie et des PME, en application des instructions du Président de la Transition, a rassuré le Conseil que toutes les dispositions sont prises pour stabiliser les prix des produits de première nécessité durant le carême chrétien et le ramadan musulman et que des stocks suffisants restent disponibles pour éviter toute pénurie.
La ministre de lInformation et de la Communication a informé le Conseil de la fin des travaux de rénovation du plateau du Journal Télévisé de la Radio Télévision Guinéenne (RTG) dont linauguration est prévue le vendredi 03 mars 2023.
La ministre de lEnseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de lInnovation, a informé le Conseil, du décès de lancien Recteur de lUniversité de Kankan, Dr Seydouba Cosa Camara. A cette douloureuse occasion, le Conseil a présenté ses condoléances à la famille du défunt et observer une minute de silence.
Elle a également informé de la pose de la première pierre de la bibliothèque de lUniversité Général Lansana Conté de Sonfonia, prévue dans les prochains jours.
Le ministre de lEnergie, de lHydraulique et des Hydrocarbures, a fait part de la cérémonie de la pose de la première pierre du complexe gazier de Konta, dans la sous-préfecture de Farmoria, préfecture de Forécariah, prévue le vendredi 03 mars 2023.
Le ministre Directeur de Cabinet de la Présidence a informé le Conseil quun vol humanitaire de lEtat guinéen a été spécialement affrété par le Chef de lEtat pour chercher nos compatriotes en détresse en Tunisie, avec à son bord le ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à lEtranger, chef de mission, accompagné du directeur national des Guinéens établis à lEtranger et de son Conseiller chargé de la Communication.
Le ministre du Budget a souligné la nécessité de l’examen préalable de lincidence budgétaire des mesures nouvelles, pour renforcer la soutenabilité des finances publiques, conformément à larticle 10 de la Loi organique des Finances (LORF).
Conakry, le 02 Mars 2023
Le Conseil des ministres
