Après plus de deux ans de débats, la Chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a prononcé, le 18 décembre 2024, une condamnation sévère à l’encontre de Dr Mohamed Diané, ancien ministre guinéen de la Défense.
La cour l’a condamné à cinq ans de prison, une amende de cinq milliards de francs guinéens, ainsi qu’à des dommages et intérêts de 500 milliards GNF pour des faits de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Par ailleurs, la confiscation de la plupart de ses biens a été ordonnée.
Dans un communiqué publié ce 19 décembre 2024, le collectif d’avocats de Dr Diané a fermement dénoncé cette décision, qu’il considère comme « injuste, inéquitable et dépourvue de tout fondement juridique. » Les avocats rappellent que dès le début du procès, de nombreuses violations des droits de la défense ont été constatées, les conduisant à suspendre leur participation. Ils ont qualifié le procès de « parodie de justice« .
Le collectif souligne que le non-respect par l’État guinéen, représenté par l’Agent Judiciaire de l’État et le Parquet spécial près la CRIEF, de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO a joué un rôle central dans leur retrait de la procédure. En octobre 2023, cette cour avait ordonné la libération immédiate de Dr Diané, mais les autorités guinéennes n’ont pas respecté cette injonction.
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En ce qui concerne les accusations de détournement de deniers publics, les avocats mettent en avant l’absence de preuves tangibles. Ils rappellent qu’aucun rapport d’inspection n’a été produit pour attester d’un quelconque détournement de fonds. De plus, aucune pièce comptable n’a été ajoutée au dossier, et aucun membre du pool financier du ministère de la Défense n’a été entendu. Selon eux, la charge de la preuve incombait au ministère public et à l’Agent Judiciaire de l’État, ce qui n’a pas été respecté dans ce procès.
L’accusation d’enrichissement illicite est également contestée par le collectif. Ils affirment que certains biens immobiliers ont été attribués à Dr Diané de manière erronée, notamment des biens supposément détenus par des prête-noms qui n’ont jamais été convoqués devant la justice.
Le collectif souligne également que même les biens hérités par Dr Diané n’ont pas été épargnés. En outre, les déclarations de patrimoine effectuées par leur client en tant que Directeur de cabinet à la Présidence et ministre de la Défense n’ont pas été prises en compte, ce qui constitue, selon eux, une grave violation des principes du contradictoire.
Le collectif d’avocats considère que cette condamnation résulte d’un « procès politique et expéditif » portant atteinte aux principes fondamentaux d’un véritable État de droit. Malgré cette décision, les avocats annoncent leur intention de faire appel dans les plus brefs délais. Ils réaffirment leur engagement en faveur d’un procès juste et équitable, indispensable pour garantir une justice indépendante.
