Compte rendu du conseil des ministres du 24 janvier 2019

Conakry, le 24 Janvier 2019 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 24 Janvier 2019 de 10h à 12h30 mn, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les 15 et 22 Janvier 2019 ;

3.Questions diverses.

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Monsieur le Président de la République a ordonné la mise en place d’une commission Interministérielle en vue de réfléchir à l’amélioration et à la systématisation des contrôles afin de veiller au strict respect de la réglementation en vigueur. Il a également donné des instructions fermes aux Ministres concernés afin que l’immatriculation de tous les travailleurs à la Sécurité Sociale soit effective.

Monsieur le Président de la République a rappelé l’importance de la sauvegarde et de la protection de l’environnement dans notre pays. Il a indiqué au Gouvernement sa responsabilité en la matière vis à vis de nos populations mais aussi à l’endroit des pays voisins dont les cours d’eau prennent leur source en République de Guinée. A ce propos, il a instruit les ministres concernés d’organiser une vaste campagne de reboisement à travers le lancement d’un concours à l’échelle nationale et d’intensifier la sensibilisation des artisans ayant des activités impactant l’environnement.

Le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de renforcer et de fiabiliser l’élaboration de nos statistiques nationales. A ce propos il a instruit le Premier ministre Chef du gouvernement de veiller à ce que l’Institut National de Statistiques soit le seul organe habilité à communiquer officiellement aux tiers les statistiques nationales.

Monsieur le Président de la République a indiqué au Gouvernement que dans l’optique d’une meilleure gestion des ressources publiques et, sauf autorisation expresse, aucun avenant ne devra être signé avec les entrepreneurs titulaires de marchés publics. A cet effet, Il a rappelé que la signature d’un contrat avec l’Etat engage le signataire à la réalisation des prestations conformément au cahier des charges.

Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation d’examiner avec attention la situation des enseignants contractuels. Il a demandé au ministre d’envisager un programme de renforcement des capacités en vue de leur intégration dans le corps des enseignants titulaires.

Monsieur le Président de la République a ordonné aux Ministres concernés de veiller à la sécurisation des domaines de l’Etat dans la Région administrative de Boké en prévision de l’établissement de la Zone Economique Spéciale.

Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes au Ministre en Charge de l’Information et de la Communication afin que la couverture de l’ensemble du territoire par la télévision et la radio nationales soit effective. Il a en outre rappelé la nécessité de relancer dans un bref délai les activités des antennes régionales de la Télévision et de la Radio nationales.

Monsieur le Président de la République a instruit les Ministres en charge de l’Agriculture et de la Communication de veiller à la large diffusion du nouveau tarif du Kilogramme de coton fixé à GNF 4 000.

     Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,

Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 15 et 22 Janvier 2019

Le Conseil a entendu successivement :

1. Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a fait une communication relative à la retransmission des évènements sportifs Internationaux sur les antennes des médias publics guinéens :

Il a rappelé que les chefs d’Etat africains ont adopté le 31 Janvier 2017 à Addis- Abeba, une motion dénonçant l’injustice faite à la jeunesse africaine qui est parfois privée du droit de suivre les manifestations sportives mondiales auxquelles les Etats africains sont parfois associés. Le coût prohibitif des droits de retransmission de ces rencontres sportives constitue une barrière infranchissable pour les économies en construction de ces pays.

L’Union Africaine de Radiodiffusion (UAR), regroupant les représentants des télévisions et radiodiffuseurs africains de service public a adopté une déclaration à cet effet le 10 Novembre 2018 (Déclaration d’Abidjan) pour réaffirmer son attachement au Mémorandum des chefs d’Etat et réitérer que seule une loi relative aux conditions de retransmission des évènements sportifs est à même de mettre fin à des pratiques destinées à balkaniser le continent pour enrichir des instances étrangères de gestion des évènements sportifs.

Le Ministre a indiqué que la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) est aujourd’hui confrontée à l’insuffisance d’équipements techniques répondant aux standards de la CAF pour produire des matchs à domicile, et à la perte de son statut de diffuseur local attribué actuellement à une chaine privée.

Pour des raisons techniques, institutionnelles et juridiques, elle ne peut que partiellement assurer la retransmission des matchs de nos équipes nationales.

Le Ministre a soutenu que l’acquisition de ces équipements dans un délai raisonnable est nécessaire pour permettre la retransmission des matchs des équipes nationales joués à domicile.

C’est dans ce cadre que la Guinée a mandaté l’Union Africaine de Radiodiffusion pour la représenter dans les négociations en vue de la concession de droits de retransmission des éditions de 2019, 2021, 2023 de la coupe d’Afrique des Nations de Football.

Au terme de l’exposé, le conseil a apporté son soutien au Ministre et recommandé la retransmission des évènements sportifs Internationaux sur les antennes des médias publics guinéens. Il recommande également l’équipement de la RTG afin de lui conférer le statut d’un véritable médium de service public. Pour ce faire, il a instruit le Ministre de travailler en concertation avec les Ministres en charge des Finances et du Budget pour présenter un budget pour l’acquisition desdits équipements.

2. Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée qui a fait une communication relative à la situation du Secteur des Assurances en République de Guinée

Il a informé que le marché Guinéen des Assurances compte à date 12 Sociétés agréées, et est animé par 65 intermédiaires en règle, dont 42 courtiers et 23 agents généraux. Ce dispositif est complété par un Bureau National de la Carte Brune CEDEAO pour les assurances transfrontalières et un Fonds de Garantie Automobile (FGA) pour la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation pour lesquels les responsables ne sont pas connus, ou sont connus mais pas solvables.

Le Gouverneur a indiqué que le chiffre d’affaires du marché des assurances rapporté au PIB nominal reste faible par rapport à la moyenne Africaine, et ne représente que 0,36% en 2017, et la prime moyenne par habitant (Chiffre d’affaires/Population) est de 31 668 francs Guinéens soit moins de 4 $ en 2017 contre 762,5 $ en Afrique du Sud et 6,2 $ au Nigéria.

Il a déclaré que le secteur des assurances a contribué, comme investisseur institutionnel, à hauteur de 0,48% à l’investissement national et de 0,54% à l’investissement du secteur privé.

La part des assurances dans l’investissement du secteur privé a connu une régression depuis 2015 en raison de la forte augmentation des investissements dans le secteur minier.

Le Gouverneur a signalé d’importantes difficultés qui entravent l’évolution du secteur des assurances, dont entre autres :

• La faiblesse de la culture d’assurance en Guinée ;
• Le non-respect des assurances obligatoires ;
• Le phénomène de la délocalisation des gros risques, notamment dans les secteurs miniers et de transport ;
• La faible rétention des primes au niveau du marché, entrainant une fuite de capitaux en raison de l’absence d’une compagnie de réassurance ;
• La faiblesse du rendement du secteur ;
• Le faible soutien des producteurs agricoles.

Au terme de l’exposé, le conseil a apporté son soutien au Gouverneur de la Banque centrale et l’a invité à poursuivre des efforts d’assainissement du secteur des assurances et sa mise en conformité avec les normes et standards internationaux. Le conseil a en outre insisté sur la nécessité de définir un mécanisme permettant de contraindre les automobilistes à souscrire une police d’assurance pour leur véhicule. Par ailleurs, le conseil a demandé aux ministres concernés de veiller à ce que l’ensemble des camions opérant dans le secteur minier disposent d’une police d’assurance adéquate.

3. Le Ministre de l’Economie et des Finances qui a soumis pour examen le projet de Décret portant création de la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI)

Il a rappelé l’engagement du Gouvernement à concevoir et mettre en œuvre une véritable révolution fiscale, à la fois pour dégager des marges budgétaires en vue du financement des priorités économiques, mais également pour impulser une dynamique de modernisation des Administrations économiques et financières de notre pays, pour les rendre plus performantes.

Cet engagement est en adéquation avec les recommandations de la conférence d’Addis-Abeba de juillet 2015, sur le financement du développement. À cette conférence, les pays en développement ont été encouragés à renforcer leurs capacités de mobilisation des ressources internes.

Le Ministre a indiqué que les recettes fiscales guinéennes sont actuellement d’un niveau d’environ 13,5% du PIB. Le consensus dégagé lors des travaux à Addis-Abeba a été d’encourager les économies comme la nôtre à tendre vers un objectif de mobilisation des recettes fiscales à hauteur de 20% du PIB.

Il a rappelé que depuis 2010, sous le leadership du Président de la République, des actions vigoureuses ont été entreprises, qui ont permis de renforcer le dynamisme de notre économie. Sur la base d’un diagnostic pertinent, ces actions ont ainsi permis une stabilisation des indicateurs macroéconomiques, la relance du secteur minier, ou encore l’amélioration de l’attractivité économique de notre pays, comme en témoignent le succès du Groupe consultatif à Paris sur le PNDES et l’accord de partenariat avec la Chine.

Le Ministre a toutefois noté que ces succès réels, n’ont pas permis de changer fondamentalement de paradigme et d’accroitre, comme nous l’aurions souhaité, la confiance dans la politique économique, tant du point de vue de la diversification du système productif que de celui de la réduction de la pauvreté et du développement des infrastructures.

Il a précisé que les financements extérieurs dans le cadre du PNDES (20 Mds USD) et l’accord avec la Chine (21 Mds USD), qui commencent seulement à se concrétiser, ne sauraient se substituer à la nécessité pour notre pays d’améliorer significativement ses capacités de mobilisation des ressources internes, en vue de faire face, même partiellement, à nos besoins de financement.

Le Ministre a déclaré que les points évoqués plus haut ont amené le Premier Ministre à prendre sur accord de Son Excellence Monsieur le Président de la République, la décision d’instituer une Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI), pour conduire les travaux tendant à améliorer les capacités de mobilisation des recettes fiscales, à l’instar des exemples réussis ailleurs en Afrique.

Le Ministre a affirmé que l’objectif fondamental de la MAMRI est de donner aux initiatives se rapportant à la mobilisation des ressources internes l’impulsion politique du Chef de l’Etat. Cette instance sera, entre autres objectifs, le lieu de réalisation des diagnostics requis pour apprécier la pertinence, pour la Guinée, d’instituer un office des recettes.

La Mission d’Appui compte deux instances, un Comité de Pilotage et une Equipe Technique Permanente.

Le Comité de Pilotage est présidé par le Premier ministre. Le Ministre de l’Economie et des Finances est Vice-Président, tandis que le Ministre du Budget est Rapporteur. Un certain nombre de ministres sont membres du Comité de Pilotage, ainsi que des personnalités extérieures et qualifiées.

L’Equipe Technique Permanente compte un Chef de mission, un rapporteur, des directeurs de projet et un gestionnaire de projet. La structuration de l’équipe technique permanente est telle que tous les segments de la mobilisation des ressources internes sont couverts.

Le Ministre a sollicité l’approbation du projet de décret qui permettra le démarrage effectif des travaux et de bénéficier de l’appui de nos partenaires intéressés.

Au terme de l’exposé le Conseil a demandé aux Ministres concernés de revoir à la hausse l’objectif de mobilisation des recettes intérieures en le portant à 25% du PIB. Sous réserve de la prise en compte de cette observation, le Conseil recommande l’adoption de ce projet de décret.

4. Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a fait une communication relative au déroulement de la 24ème Conférence des Parties (COP24)à la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques, du 02 au 14 décembre 2018 à Katowice (Pologne).

Il a indiqué que bien que la cérémonie d’ouverture ait enregistré la présence de 40 Chefs d’Etat et de Gouvernement, ainsi que du Secrétaire Général de l’ONU, la COP24 a été marquée par l’absence de Hauts dirigeants des Pays développés dont les USA, l’Allemagne, la France, la Russie, etc.

Le Ministre a soutenu que l’Objectif de la COP24 était de capitaliser les acquis de la COP23 et projeter les discussions majeures à mener lors de cette session.

Les principaux enjeux étaient : la finalisation de l’adoption des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, l’aboutissement du dialogue de Talanoa avec la participation des Ministres et le bilan de l’action et de l’ambition pré-2020.

Il a affirmé qu’en plus des plénières, les membres de la délégation guinéenne, ont participé à plusieurs évènements parallèles.

Le Ministre d’Etat a eu l’occasion de rencontrer les responsables de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d’Extinction (CITES) en vue de réexaminer les efforts fournis par le Gouvernement guinéen pour lever la sanction qui frappe notre pays. Une mission d’Experts du Secrétariat est attendue à Conakry le 20 janvier 2019 à cet effet.

La délégation a également eu des rencontres avec les représentants du PNUD, du FEM de la BAD et autres partenaires financiers pour la recherche de financement des 13 projets initiés par le Département de l’Environnement.

Le Ministre a informé que malgré des divergences constatées la COP24 a abouti à l’adoption du Manuel devant rendre opérationnel l’Accord de Paris. La COP25 est prévue se tenir au Chili.

Au terme de l’exposé, le conseil a invité le Ministre à faire le suivi des engagements de la Guinée a la COP24 ainsi que les efforts fournis par le Ministère de l’Environnement dans le cadre de la mise en œuvre de son NDC (contribution Nationale déterminée) et s’assurer de l’établissement de la liste globale des représentants de la Guinée aux prochaines COP.

5. Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration qui a fait une communication relative à la feuille de route de la mise en œuvre du Programme de Réforme de l’Etat et de Modernisation de l’Administration (PREMA), exercice 2019.

Il a réitéré que le Programme de Réforme de l’Etat et de Modernisation de l’Administration a pour mission : la coordination, l’impulsion et le suivi-évaluation des politiques et programmes de réformes de l’Etat et de modernisation de l’Administration.

Le Ministre a indiqué les 5 Axes stratégiques d’intervention du PREMA dans le cadre du Plan de Réforme défini.

Il a souligné que pour accélérer la modernisation de l’administration engagée et la rendre plus performante et plus accessible, la feuille de route du Plan de réforme de l’Administration et de la Fonction Publique prévoit en 2019, la réalisation des actions suivantes :

• Le renforcement des capacités des membres du gouvernement, des hauts cadres de l’administration publique ;
• L’adaptation des organisations et du fonctionnement des services de l’administration publique aux nouvelles normes et aux nouvelles modalités de gestion publique ;
• La modernisation et la fiabilité des systèmes de gestion des ressources humaines ;
• La conduite des volets de réformes visant l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des Directions et des services de la Fonction Publique ;
• L’amélioration des services rendus à l’usager ;
• La vulgarisation des nombreux textes de lois élaborés et adoptés par le gouvernement et l’appropriation par les cadres et agents de ces outils (GAR,L025 ; L028 etc.) ;
• La vulgarisation et l’opérationnalisation des cadres institutionnels et des textes élaborés par le PREMA, dans le cadre de l’appui au renforcement de la Décentralisation et de la Déconcentration ;
• La finalisation et l’adoption par le Gouvernement de lois et projets structurants dont : entre autres : la loi sur le Droit d’Accès à l’Information Publique, le Code de Conduite de l’Agent public, etc.

Au terme de l’exposé, le conseil a apporté son soutien et recommandé :

• au Ministre, la mise en œuvre de la feuille de route et la conduite d’une enquête portant sur le fonctionnement global de l’administration publique ;
• aux Ministres en charge du Budget et des Finances, d’assurer les financements prévus au BND pour permettre l’opérationnalisation des actions prévues dans la feuille de route.

Au titre des questions diverses

Le Conseil a félicité le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à travers l’Institut Supérieur des Mines et de la Géologie de Boké (ISMGB), pour la sélection de son 2ème projet, bâti autour de l’économie minière et intitulé « Centre d’Excellence Emergent en Mines et Société, en abrégé CEMS ».

Le CEMS est élu pour cinq ans (2019-2023) et recevra l’appui de la Banque Mondiale et de ses partenaires durant cette période, à travers une enveloppe de quatre millions de dollars américains (4 000 000 USD) et une assistance technique de haut niveau. Ce programme d’excellence permettra à l’ISMGB de moderniser ses infrastructures, mettre à niveau ses équipements de laboratoires et qualifier ses programmes de recherche et de formation par la mise en place de nouveaux programmes tournés vers l’économie minière en lien avec le développement socioéconomique de la Guinée et de la sous-région ouest-africaine. A terme, ce programme de coopération quinquennal aidera l’enseignement supérieur et la recherche scientifique guinéens à asseoir les bases indispensables de la transformation de l’Institut Supérieur des Mines et de la Géologie de Boké en un véritable outil d’expertise scientifique, académique, technique et technologique au service du développement d’une économie minière sociale porteuse de croissance, de talents et d’emplois pour les populations guinéennes et de la région.

Durant les cinq (5) prochaines années, l’ISMGB, pour le compte de son CEMS, recevra un appui financier et une assistance technique de qualité pour améliorer ses procédures et déboucher sur des résultats de recherche, de formation et de service à la communauté de standard international.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement