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CNT : Dr Dansa lance les débats d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a été lancé ce 23 juillet 2022 par le Président du Conseil national (CNT) à l’occasion d’une plénière organisée à cet effet. Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Dr Lanciné Condé, a présenté  aux Conseillers nationaux le document de programmation budgétaire pluriannuelle 2023-2025.

Selon la Loi organiques relatives aux Lois de Finances (LOLF), en son article en son article 13, « le Gouvernement établit chaque année un cadre budgétaire à moyen terme définissant, en fonction d’hypothèses économiques réalistes, précises et justifiées, l’évolution sur trois ans : de l’ensemble des ressources et dépenses des organismes publics, y compris les contributions des bailleurs de fonds internationaux ; du besoin ou de la capacité de financement des administrations publiques en résultant ainsi que des opérations de financement et du niveau global d’endettement financier des administrations publiques qui en découlent. »

C’est donc pour respecter cette injonction que les membres du Gouvernement sont venus présenter ces documents de cadrage budgétaire à moyen terme aux Conseillers nationaux. Mais, selon  l’article 15 de la LOLF, cette présentation doit être faite avant le 1er juillet de chaque année : « Chaque année, avant le 1er juillet, le Gouvernement transmet à l’Assemblée nationale les documents de cadrage à moyen terme accompagnés d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours. L’Assemblée nationale organise un débat d’orientation budgétaire en séance publique sur ce rapport à l’issue duquel un vote peut être organisé. »

 Dans son intervention, le Président du CNT, le Dr Dansa Kourouma, a expliqué l’avantage d’une telle action : « Le document de programmation budgétaire pluriannuelle (DPB) 2023-2025 traduit la volonté de mise en œuvre une approche pluriannuelle de la préparation budgétaire. Cette approche, qui procède de la gestion des programmes, permet d’assurer une meilleure cohérence entre, d’une part, le budget qui est annuel, et d’autre part, les politiques et plan de développement qui sont pluriannuels. Elle vise, en application de l’article 15 relatif à la LOLF, une meilleure visibilité à moyen terme des finances publiques par le CNT et par les citoyens guinéens. »

Plus de 20 jours sont écoulés avant que le Gouvernement ne dépose les documents de cadrage, mais le Président du CNT a laissé entendre que des justifications à ce retard ont été apportées par l’Exécutif : « Des conseillers, ils sont nombreux, ont souligné à juste raison le respect de la date du 1er juillet par l’article 15 de la LOLF. Le Gouvernement a justifié le retard accusé par la survenance et la multiplicité d’événements générateurs de ce retard auquel il sera remédié à l’avenir. Ce retard est justifié également par la conjoncture nationale et internationale. »

Plus loin, il a procédé à l’ouverture du DOB 2022 : « Le débat d’orientation budgétaire, est une formalité substantielle à l’adoption du budget imposé par l’article 15 de la LOLF. En vertu de notre législation en vigueur, nous procédons aujourd’hui à l’ouverture officielle du débat d’orientation budgétaire 2022. »

Dans son intervention, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Dr Lanciné Condé, a fait savoir que les perspectives économiques sont bonnes, mais qu’il faut être prudent : « En Guinée, les perspectives de croissance sont résilientes, mais menacées par le contexte international. Elles sont projetées à 5,1% pour 2022 contre 4,9% en 2021. Sur la période du document de cadrage pluriannuel du budget 2023-2025, elles devraient se situer à 6,1% en moyenne annuelle soutenues par tous les secteurs économiques. Cette évolution s’expliquerait en partie par la réalisation des actions publiques prévues dans les différents documents de politique sectorielle ainsi que de la reprise de l’activité dans tous les secteurs suite à la fin espérée de la pandémie de Covid-19. La valeur ajoutée du secteur primaire est de 4,4% en 2022 contre 5,6% en 2021.  De 2023 à 2025 elle augmenterait à un taux de 5,8%. Le taux de croissance du secteur secondaire atteindrait 7,5% en 2022 et à 6,1% en moyenne annuelle durant la période 2023-2025 soutenu pour le secteur minier et les perspectives associées. La croissance du secteur tertiaire sera de 3,4% en 2022 et de 5,7% pour la période 2023-2025. Cette perspective résulterait de la reprise des activités au niveau de tous les secteurs. La fin de la pandémie et la réorganisation de la chambre de commerce contribueront à la relance du sous-secteur du commerce.  L’inflation gardera sa tendance baissière. Le taux d’inflation en 2022 est projeté à 12,7% contre une moyenne annuelle de 9,8% en 2024 avant de se situer à 8% en 2026. Les réformes et l’assainissement du secteur monétaire soutiendront ce projet. Le solde global de la balance des paiements serait excédentaire sur toute la période grâce à la mobilisation des ressources financières extérieures par l’Administration publique. »

S’agissant des transactions, elles devront être excédentaires avec un taux de 14,3% du PIB en 2022 et 35,5% en 2026.  « Ces excédents proviendraient des soldes excédentaires des biens et services, et des revenus », a expliqué le ministre de l’Economie.

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