Le leader syndical du PAC (Port Autonome de Conakry), Cheick Touré en compagnie de son avocat, Me. Salifou Béavogui a été présenté ce mercredi 19 septembre au Procureur de la République près le TPI (Tribunal de Première Instance) de Kaloum. Celui-ci a décidé de le garder «provisoirement» à la Maison centrale de Conakry.
Interrogé, Me Salifou Béavogui a non seulement dénoncé la nullité de la procédure mais aussi, il a indiqué que son client a agi dans le cadre syndical pour défendre les intérêts matériels et moraux de ses travailleurs. Lisez :
«Cheick Touré, chef de la délégation syndicale, membre du CA (Conseil d’Administration) du PAC (Port Autonome de Conakry) et de surcroit, ‘’député’’ à l’Assemblée nationale a reçu une invitation de la DNPJ (Direction Nationale de la Police Judicaire). Aussitôt, j’ai été régulièrement constitué et il était question que je l’accompagne à la DNPJ pour qu’il lui soit notifié les motifs de son appel. En réalité, en violation de l’article 82, la convocation qui lui a été délivrée à la Bourse du Travail à Kaloum, n’indiquait ni l’infraction, ni les textes de loi qui répriment son infraction, ni son droit d’être assisté par un avocat, ni son droit de bénéficier de l’aide juridictionnelle, ni son droit à la commission d’un avocat d’office au besoin. Or, en droit pénal, il y a la manière et la matière. On n’utilise pas n’importe qu’elle manière pour aboutir à la manifestation de la vérité. C’est pour ces raisons que nous avons estimé que la manière n’est pas conforme à la loi. Et, nous avons opposé cette nullité à la procédure. Mais qu’à cela ne tienne, Cheick Touré a été entendu. L’enquête préliminaire étant secrète, je ne rentrerai pas dans les détails. Tout ce que je peux dire, mon client est poursuivi pour ‘’diffamation et dénonciation calomnieuse’’ à l’encontre du chef de l’Etat et de son fils.
Ce 19 septembre à 9 heures en ma compagnie, Cheick Touré a été présenté au procureur de la République près le TPI de Kaloum qui a décidé de le poursuivre pour ‘’diffamation et dénonciation calomnieuse’’ à l’encontre du chef de l’Etat et de son fils. Et conséquemment, dans son pouvoir d’opportunité de la poursuite et de possibilité d’orientation ou de mode de saisine, le Procureur de la République a décidé d’ouvrir une information judiciaire conformément aux dispositions du code de procédure pénale notamment dans son article 60.
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Devant le juge d’instruction, nous avons soulevé l’obstacle juridique à la poursuite autrement dit nous avons opposé la nullité parlementaire. Parce que mon client est bénéficiaire d’un arrêt de la Cour Constitutionnelle qui lui confère la qualité de député à l’Assemblée nationale en attente d’installation au mois d’octobre, en sa qualité de suppléant. Donc, nous avons opposé cet obstacle à la poursuite dès lors que, par ailleurs, la procédure a été brisée. Il n’y a pas eu de flagrant délit, mais dans sa sagacité, le doyen des juges d’instruction après l’avoir inculpé pour des faits précités, a décidé de le placer en détention provisoire en dépit de notre demande de maintien en liberté provisoire. Parce que nous avons estimé que notre client bénéficie de la présomption d’innocence. Cheick Touré n’est pas un délinquant primaire, il a un domicile fixe et connu de tous. Toutes les déclarations qu’il a eues à tenir sont des déclarations syndicales que je dirai même syndicalistes allant uniquement dans le sens de la défense des intérêts matériels et moraux, non seulement, des syndiqués mais aussi du patrimoine des syndiqués.
Nous estimons que cette détention de Cheick Touré est contraire à la loi et en conséquence, dans les minutes qui vont suivre une demande d’appel sera introduit pour que la procédure soit déclenchée afin que la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel se prononce sur la mise en détention provisoire de notre client. J’ai remonté le moral de mon client, je lui ai fait comprendre que c’est comme ça aussi les exigences de la loi. Je l’ai accompagné à la Maison de détention dans le calme et dans la sérénité. Il a été reçu par le régisseur de la Maison d’arrêt dans les conditions acceptables. Donc, mon client est en détention provisoire. Il est serein et tranquille, il ne se reproche de rien, il clame son innocence et il pense qu’il est victime d’arbitraire. Nous allons utiliser toutes les dispositions légales appropriées en la matière pour obtenir très rapidement dans un premier temps sa remise en liberté et éventuellement l’abandon des poursuites parce que les faits ne sont établis»
