Dans une déclaration rendue publique ce 19 mai 2020, l’opposition politique annonce son rejet catégorique de la nomination du juriste Mamady 3 Kaba comme commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en remplacement de Me Salif Kébé, décédé récemment du Covid-19. Selon les opposants au régime d’Alpha Condé, cette nomination viole l’article 11 de la Loi 044 du 5 juin 2018 sur la CENI et l’Arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 mai constatant la vacance du poste.
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Dans cet Arrêt, la Cour a, rappelle l’opposition, indiqué que c’est le Barreau de Guinée qui doit désigner le commissaire qui va remplacer Me Salif Kébé. Malheureusement, c’est le Conseil national des Organisations de la société civile guinéenne (CNOSCG) qui a désigné Mamady 3 Kaba. Lisez la déclaration.
DÉCLARATION DE L’OPPOSITION POLITIQUE
L’Opposition politique dénonce et rejette catégoriquement la nomination de M. Mamady 3 KABA au poste de Commissaire à la CENI en remplacement de Me Amadou Salif KEBE décédé.
Cette désignation de M. KABA est illégale au regard de l’article 11 de la Loi organique n044 du 5 juin 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de la CENI en vertu duquel : « en cas de vacance consécutive au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif d’un commissaire constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Bureau de la CENI, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation pour le reste du mandat en cours ».
Elle viole également l’Arrêt n0 AC 010 du 4 mai 2020 de la Cour Constitutionnelle qui a constaté la vacance du poste tout en précisant que le Barreau est l’organisation de la Société civile qui doit désigner le remplaçant de Me Amadou Salif KEBE.
L’Opposition politique considère que l’intégrité, l’impartialité et la bonne moralité des représentants de la société civile sont capitales pour l’indépendance et la neutralité d’une CENI politique et paritaire comme la nôtre.
C’est en effet parmi ces représentants de la société civile que le Président de la CENI, investi de pouvoirs étendus dans la gestion de l’institution, est choisi. Il convient aussi de noter le rôle d’arbitre dévolu aux représentants de la Société civile au sein de l’institution composée paritairement de représentants de la mouvance et de l’Opposition.
La désignation de M. KABA comme Commissaire à la CENI intervient 10 jours seulement après sa nomination au poste de Directeur de cabinet de M. Amadou Damaro CAMARA, Président du Parlement issu du coup de force du 22 mars. Or, il n’est un secret pour personne que M. CAMARA qui se considère comme dauphin constitutionnel est intéressé à bien des égards par les prochaines échéances électorales.
Dans tous les cas, M. KABA est un militant notoirement connu du RPG dont il est resté un fervent défenseur dans le débat public. C’est à ce titre qu’il a joué un rôle actif dans la défense du référendum et du troisième mandat ainsi que dans la destitution illégale et cavalière de l’ancien Président de la Cour Constitutionnelle feu Kéléfa SALL.
C’est pourquoi la nomination de M. KABA, militant du RPG portant la cagoule de la Société civile, n’est pas de nature à garantir la transparence des futures élections et la confiance des acteurs politiques vis-à-vis de la CENI grandement mise à mal par l’entière soumission de son prédécesseur à l’Exécutif.
La mascarade électorale du 22 mars dernier qui a valu au pouvoir actuel le mépris de la Nation et la condamnation quasi-unanime de la communauté internationale est justement la résultante de cette inféodation du Président de la CENI à l’Exécutif.
En conséquence, l’Opposition politique rejette catégoriquement la désignation de M. KABA et demande son remplacement par un avocat désigné par le Barreau conformément à la Loi organique n0 44 du 5 juin 2018 et à l’Arrêt n0 AC 010 de la Cour Constitutionnelle du 4 mai 2020. Conakry, le 19 mai 2020 L’Opposition politique.
Conakry, le 19 mai 2020
L’Opposition politique
