RUBRIQUE
Justice
TPI de Kankan : accusé d’immixtion dans un conflit domanial, Aziz Diop est cité à comparaître
Le préfet de Kankan, Aziz Diop qui a été accusé par certains citoyens d’immixtion dans un conflit domanial impliquant plusieurs familles du quartier Dalako, est désormais cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Kankan,…
La Guinée condamnée par la Cour d’appel Paris ? Le démenti de l’agent judiciaire de l’Etat
L’Agent judiciaire de l’Etat dément les informations selon lesquelles la Guinée a été condamnée par la Cour d’appel de Paris dans un dossier l’opposant au fournisseur de solutions numériques pour les gouvernements et les autorités de…
Covid-19 en Guinée : le contrôle judiciaire va-t-il remplacer l’enfermement systématique ?
Les mesures visant à éviter la propagation du COVID-19 se multiplient au ministère de la Justice. A côté de la suspension sine die des audiences de toutes les juridictions du pays – sauf les cas de flagrant délit et de référé – par le…
Guinée : la tenue des audiences suspendue jusqu’à nouvel ordre pour cause du Coronavirus
Après les institutions en charge d'enseignements scolaire, universitaire et de la formation professionnelle, le ministère de la Justice vient de décider de la suspension des audiences au niveau de toutes les juridictions, sur l'ensemble du…
Dix morts, dispositif intimidant, suppression de bureaux de vote…, les élections du 22 mars vues par l’INDH
Dans son rapport synthèse sur les élections contestées du 22 mars dernier, l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) note que le vote a eu lieu sur toute l’étendue du territoire national quoique l’affluence ait variée…
Télimélé: la justice de paix incendiée
La justice de paix de Télimélé a été la cible d'une attaque par des inconnus dans la nuit du samedi 21 mars 2020 aux environs de 23 heures.
Après une journée mouvementée ce samedi, ponctuée par des échauffourées entre manifestants et…
Communiqué du ministère de la justice à propos de la prétendue libération des détenus
Suite aux rumeurs relatives à la prétendue libération de détenus Militaires à la Maison centrale de Conakry, le Ministère de la Justice dément catégoriquement ces fausses nouvelles. Il informe par la même occasion l’opinion nationale et…
Urgent : La justice de paix de Yomou incendiée par des inconnus.
Très tôt ce matin, la population de Yomou s'est réveillée dans la détresse. Le bâtiment abritant la justice de paix de cette préfecture située à l'extrême Sud du pays a été incendié y compris tout son contenu.
"C'est à 5 heures 30 du…
Référendum constitutionnel : la Cour de Justice de la CEDEAO rejette plusieurs requêtes du FNDC
La Cour de justice a rendu ce 19 mars comme prévu, sa décision sur la requête en référé de l’Opposition d’instance introduite par le FNDC et l’Opposition contre la Guinée et 14 Etats membres de la CEDEAO. Dans sa décision, la Cour s’est…
TPI de Dixinn : ouverture du procès des policiers qui ont utilisé une dame comme « bouclier »
La vidéo de leur agissement alors qu’ils étaient en plein exercice de maintien d’ordre, a été viral sur la toile. Plus d’un mois après, les policiers qui avaient utilisé une mère de famille comme leur bouclier face à des jeunes manifestants…
Crise politique en Guinée : le barreau propose sa médiation
Dans une déclaration rendue publique ce mardi 17 mars, le barreau de Guinée propose sa médiation en vue d’un règlement de la crise politique qui pourrait même s’aggraver durant cette semaine.
La proposition du barreau part de son constat…
Justice : Début des audiences correctionnelles à Labé
Attendues depuis des semaines, c’est finalement dans la matinée de ce lundi 16 mars 2020, que les audiences correctionnelles ont enfin repris au niveau du tribunal de première instance (TPI) de Labé. Ce, après un peu plus de deux mois…
Lélouma : un policier et un président de district condamnés par la justice de paix
Ce lundi 16 mars 2020, se sont tenues des audiences correctionnelles dans la salle du palais de justice de paix de Lélouma. Trois dossiers étaient inscrits au rôle.
Le premier cas concerne Amadou Kouyaté agent de l'Office guinéen du bois.…
N’zérékoré : Diawné, membre du FNDC, placé enfin sous contrôle judiciaire
Après de multiples rebondissements, tard dans la soirée du samedi 14 mars 2020, le membre du FNDC, arrêté depuis plusieurs jours, a, cette fois-ci, été libéré mais placé sous contrôle judiciaire, par le juge d'instruction du tribunal de…
Plainte du FNDC contre les Etats de la CEDEAO : la décision de la Cour attendue le 19 mars, trois jours avant les élections
Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) a trimbalé devant la Cour de Justice de la CEDEAO, la Guinée, la Commission de la CEDEAO et les autres Etats membres de ladite organisation pour «manquements à leurs obligations de…
Date du référendum et des législatives : la CENI introduit une nouvelle requête auprès de la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle été saisie à nouveau pour une autorisation de proposition de date pour le double scrutin du 22 mars. C'est du moins l'information qui a été donnée à Guineenews par une source proche de l'institution en charge des…
Urgent-Guinée : Koundouno et Ibrahima Diallo quittent la prison, mais restent sous contrôle judiciaire
Placés sous mandat de dépôt lundi 09 mars, Sékou Koundouno et Ibrahima Diallo sont désormais libres après une décision du tribunal de Mafanco sur l’ordonnance qui les a envoyés à la Maison centrale. Les deux lieutenants d’Abdourahmane Sanoh…
Proposition de nouvelle date pour les législatives : une requête du président de la CENI « rejetée » par la Cour constitutionnelle
Contrairement à ce qu'il a affirmé à Guinéenews, le président de la commission électorale nationale indépendante (CENI) avait bien saisi la Cour Constitutionnelle en vue d'avoir l'autorisation de proposer une nouvelle date pour les…
Plainte contre la Guinée et la CEDEAO : Les leaders du FNDC attendus à Abuja ce jeudi
Les leaders du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) doivent se rendre ce jeudi 12 mars 2020 à Abuja au siège de la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Les opposants…
Attaques contre des leaders du FNDC : Vers une plainte contre les auteurs au TPI de Kissidougou
Comme nous annoncions dans une de nos précédentes dépêches, en mission de sensibilisation de leurs militants, dit-on, une délégation de leaders politiques membres du Front national de défense de la Constitution (FNDC), avait été prise à…
Urgent-Guinée : Koundouno et Ibrahima Diallo déférés à la Maison centrale
Arrêtés vendredi dernier, les activistes du FNDC Sekou Koundouno et Ibrahima Diallo vont être déférés ce soir à la Maison centrale, vient de rapporter à Guinéenews Me. Salifou Béavogui. C’est la décision prise par le parquet du tribunal…
Dansa Kourouma, président du CNOSC, dit « Halte aux arrestations et détentions extra judiciaires ».
Jusqu’ici distant des positions du FNDC, le président du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne Dr Dansa Kourouma est monté au créneau, dans un message adressé à notre rédaction, pour dénoncer les arrestations…
Interpellation du maire de Konkouré : Le sous-préfet se défend d’en être l’instigateur
Accusé d'être à la base de l'interpellation de Thierno Souleymane N'diaye, maire de la commune rurale de Konkouré, le sous-préfet Thierno Amadou Bah est sorti de son silence pour apporter sa version des faits. Rejetant en bloc les…
Lélouma : un agent de l’office guinéen du bois condamné pour détention et consommation de chanvre indien
Ce mercredi 4 mars 2020 se sont ouvertes les audiences correctionnelles dans la salle du palais de justice de paix de Lélouma. Quatre dossiers étaient à l'ordre du jour.
Le premier cas concerne Abdoul Ghoudoussy Diallo. Il est poursuivi…
Blocage des activités judiciaires à Labé : le procureur livre sa part de vérité (entretien)
Depuis le vandalisme du palais de justice de Labé, c’est pratiquement la toute première intervention du procureur de la République de ladite juridiction. Récemment accusé d’avoir rejeté la proposition de prêt provisoire d’un local faite par…
Redéploiement du TPI de Labé : Le procureur rejette la proposition de la commune
En commun accord, le préfet et le maire de la commune urbaine de Labé auraient convenu de proposer au procureur du tribunal de première instance (TPI), un bâtiment de la mairie pour servir de local à l’institution. Cela, dans l’attente…
Report du scrutin du 1er mars: Un décret devrait être pris pour « joindre l’acte à la parole »
Dans la foulée des réactions suscitées par le report du double scrutin de ce dimanche 1er mars, il y a un avis qui mérite qu'on s'y attarde. En effet, il s'agit d'une lecture juridique qui suggère qu'un décret soit pris pour rapporter celui…
Cour de justice de la CEDEAO : le FNDC poursuit la Guinée et la CEDEAO (copie)
Opposés à tout changement constitutionnel qui pourrait déboucher à un troisième mandat pour Alpha Condé, les leaders des partis d'opposition et ceux de la société civile, ont déposé via leur avocat une requête introductive d’instance devant…
Candidature des ministres à la députation: « On ne peut pas invoquer d’incompatibilité », dixit Mamadi 3 Kaba juriste
Alors que les ministres d’Alpha Condé sont tous (ou presque) à l’intérieur du pays en train de battre campagne pour les législatives couplées au référendum, la question se pose sur la légalité de cet acte de ces commis de l’Etat, ainsi que…
TPI de Macenta : Le préfet Cheick Diallo cité à comparaître après la « déportation » de Kpakpataki
Le préfet de Macenta, Mohamed Cheick Diallo devrait comparaître lundi 02 mars devant le tribunal de première instance de la localité pour répondre de « l’arrestation, la déportation et la détention » de l’activiste du FNDC (Front National…
Cour d’appel de Kankan : Six prévenus membres du FNDC libérés !
Six militants du FNDC, arrêtés à Dabola en marge de la manifestation du 13 janvier dernier contre la réforme de la nouvelle constitution et condamnés par la cour de première instance de Faranah à 6 mois d’emprisonnement ferme, pour…
