Le Conseil National de la Transition (CNT) a tenu sa dernière plénière de l’année 2023 ce dimanche 31 décembre au palais du peuple de Conakry. Elle était consacrée au volet dépenses et à l’examen final et à l’adoption du Projet de Loi de finances initiale (PLFI)
Dans discours inaugural, le président du CNT, Dr Dansa Kourouma a rappelé que le budget de l’État doit retracer l’ensemble des opérations budgétaires de l’année, sans distinction entre les différentes politiques publiques.
Poursuivant, il a rappelé que les projections de recettes des principales régies financières sont
raisonnablement, revues à la baisse.
« Cette situation aura un impact certain sur l’exécution des dépenses, donc sur la conduite des politiques publiques sectorielles, dans un proche avenir« , a-t-il alerté.
Et d’enchaîner : « le Conseil National de la Transition s’est aussi inscrit dans une dynamique proactive de recherche de voies et moyens de garantir la mobilisation des ressources de toute nature, pour doper la soutenabilité de la résilience de notre Économie.
Il a pu identifier des ressources potentielles perdues, notamment au titre des exonérations minières à une hauteur estimée à près de 29,4% des recettes fiscales dans le PLFI 2024.
Une telle manne financière pourrait, valablement servir à mitiger les effets de l’incendie dans le dépôt principal de carburant du pays. Il est surtout à noter le taux de 17,32% de pression fiscale pouvant résulter de la mobilisation de tels revenus supplémentaires ».
Dans le même ordre d’idées, Dr Dansa Kourouma a souligné que la Guinée se placerait ainsi à -0,68% de la moyenne régionale de 18%. « En français facile, les fonds non collectés par l’État, à travers son Budget, sont injustement déviés vers les poches d’individus, créant un désordre administratif« , a-t-il dénoncé.
Le président du CNT a laissé entendre que la déperdition de recettes due à des exonérations fiscales abusives et inopportunes peut entraîner un déséquilibre budgétaire, compromettant la capacité de l’État à financer des services publics essentiels tels que les infrastructures, l’éducation et la santé.
« Dans notre cas, les citoyens pourraient subir une augmentation de la pression fiscale ou une réduction des avantages sociaux, pour compenser ces pertes. Ce qui peut avoir des répercussions sur leur qualité de vie. De plus, cela peut créer un sentiment d’injustice fiscale parmi la population.
Dans certains cas, les fonds provenant d’exonérations fiscales inopportunes et abusives peuvent servir à divers desseins :
• Des entreprises privées peuvent exploiter ces ressources pour financer des activités illégales, notamment la corruption, contribuant ainsi à une concurrence déloyale sur le marché.
• Des individus agissant dans l’ombre, peuvent manipuler les rouages de
l’État et sa structure administrative, utilisant ces fonds détournés à des fins
personnelles et potentiellement illicites.
• Des autorités politiques se sont souvent servies de ces ressources, pour soutenir des mécanismes électoraux douteux et financer des initiatives visant des changements constitutionnels, mettant en péril les fondements démocratiques et la stabilité politique », a-t-il déploré.
Une autre problématique soulevée par le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, est celle de la « surpopulation » d’EPA, dont le nombre a dépassé la moyenne acceptable.
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