Dans un décret signé le 11 janvier 2019, l’obligation a été faite aux importateurs d’assurer leurs biens et marchandises auprès des compagnies d’assurance en Guinée. Selon l’article 2 dudit décret, « les personnes physiques et morales habilitées à effectuer des opérations d’importation de biens et marchandises doivent couvrir, par une assurance, les risques de transport en provenance de l’étranger. Cette assurance doit être souscrite auprès des entreprises d’assurance agréées à pratiquer le risque ‘’transport’’ en République de Guinée. »
Le 3 juin 2021, le Gouverneur de la BCRG a pris des mesures en vue d’appliquer les dispositions de ce décret. Il a invité les banques à exiger la présentation d’une attestation d’assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurance guinéenne avant toute opération de virement relative à l’importation d’un bien ou d’une marchandise ; et d’ ouvrir des lettres de Crédit et tout moyen de paiement relatif aux importations sur la base uniquement des factures avec les incoterms C & F (CFR), Ex Work on board (FOB).
Mais le 27 juillet, soit un mois après l’invite faite aux banques de mettre en œuvre des mesures d’application du décret du 11 janvier 2019, le gouverneur de la BCRG et le ministre du Budget ont accordé une dérogation provisoire à l’obligation d’assurance en Guinée aux importateurs de riz, des huiles alimentaires, et du sucre et du blé.
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« En application du Décret D/2019/O18/PRG/SGG du 11 janvier 2019, portant obligation d’assurance de biens et marchandises de toute nature à l’importation en République de Guinée, les importateurs des produits ci-dessous visés sont provisoirement dispensés de l’obligation d’assurance en République de Guinée. Il s’agit de riz, huiles alimentaires, sucre et blé », peut-on lire dans l’instruction conjointe du ministre du Budget et du gouverneur de la BCRG.
Joint au téléphone par Guinéenews© en vue de connaître les raisons de cette dérogation, le ministre du Budget, Ismaël Dioubaté, dit qu’ils ont été approchés par les importateurs concernés pour éviter la double assurance : « Ce sont les gens qui nous ont approchés, ils sont en opération de tierce détention, c’est-à-dire que ce sont les fournisseurs qui sont à l’étranger qui assurent tout jusqu’au magasin ici, y compris l’assurance. Donc leur demander encore de faire l’assurance sur place ça va créer un surcoût. Le mécanisme de tierce détention, c’est fait que la marchandise appartient au fournisseur jusqu’à ce que vous la vendiez. C’est la partie que vous avez vendue qui vous appartient. C’est quand la marchandise est vendue que le fournisseur reçoit son argent. Donc si les fournisseurs ont souscrit à leur assurance ailleurs, ils ne peuvent pas faire double assurance. »
Ismaël Dioubaté insiste sur le fait que cette dérogation est provisoire le temps pour ces importateurs de renégocier avec leurs fournisseurs : « On a accordé cette dérogation provisoire juste le temps pour eux de renégocier avec leurs fournisseurs pour leur dire que même s’ils sont en tierce détention, ils peuvent se faire assurer auprès des sociétés d’assurance ici. Nous sommes en train de leur dire qu’il faut que leurs fournisseurs fassent confiance à nos assureurs ici afin qu’ils assurent leurs marchandises ici, même s’ils doivent commencer en tierce détention. »
Le ministre du Budget fait savoir que le fait de souscrire à l’assurance au niveau national aide les importateurs : « Si ce n’est pas une affaire de tierce détention où la propriété des marchandises qui viennent ici est ailleurs, en réalité c’est neutre. Ce n’est pas un surcoût pour les opérateurs économiques. Ça les aide même, parce que s’ils souscrivent à l’assurance à l’international, ils sont obligés de payer en devises, alors qu’en Guinée ils le payent en GNF. »
