Une rencontre s’est tenue ce jeudi 18 avril entre la Direction Générale des Douanes et les commissionnaires agréés en douane à Conakry. Les échanges ont essentiellement porté sur le contrôle de l’exercice de la profession de commissionnaires agréés en douane.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général des Douanes, le Général de Brigade Moussa Camara, a rappelé que cette rencontre est une première, initiée par la fédération des commissionnaires agréés en Guinée.
Selon lui, la fédération des commissionnaires agréés en douane est une organisation professionnelle importante dans chaque pays. « Sans les commissionnaires agréés en douane, il n’y aurait pas de douane. Vous êtes notre principal interlocuteur. Aujourd’hui, après l’analyse des dossiers, il est question de tirer des leçons pour voir comment qualifier la profession des commissionnaires agréés en douane », a-t-il expliqué.
Prenant la parole, le Directeur de la Législation, de la Réglementation et des Relations Internationales, le Colonel Ibrahima Bah, a dressé un tableau de la profession du commissionnaire agréé en douane qui fait froid dans le dos.
« Sur les 722 sociétés de transit répertoriées, seules 200 ont été contrôlées. Parmi les 200 ayant soumis des dossiers pour contrôle, seules 191 ont été inspectées. 522 n’ont pas soumis de dossiers pour diverses raisons. Sur les 200 sociétés de transit ayant soumis des documents, seules 31 sont des personnes physiques et 169 sont des personnes morales », a-t-il révélé.
Poursuivant sa présentation, le Colonel Ibrahima Bah a affirmé que le contrôle a révélé de graves manquements, notamment l’absence de renouvellement annuel des cautions, l’absence de code NIF, l’absence de bureau ou de siège, et l’absence de registre d’archives.
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« Nous avons constaté que certains ont plusieurs agréments. Nombre d’entre eux partagent un même bureau. Ce qui ne devrait pas se faire. Il y a également une absence d’insignes commerciaux », a-t-il déploré.
En outre, le Colonel Ibrahima Bah a signalé qu’il y a des agréments inactifs depuis trois ans (…). « Parmi les 200 sociétés de transit ayant soumis des documents, 120 ont présenté des contrats de location et 80 n’en ont pas. 81 ont des insignes commerciaux et 119 n’en ont pas. Pire, 22 sociétés de transit partagent des bureaux. Seules 11 sociétés ont un registre et 180 n’en ont pas. Il y en a 188 qui ne tiennent pas d’archives », a-t-il ajouté.
Ce n’est pas tout. Le Colonel Ibrahima Bah a déclaré que 106 sociétés de transit disposent d’un statut juridique non conforme sur les 200. « Sur les 722 commissionnaires agréés en douane, 215 n’ont mené aucune activité au cours des trois dernières années », a-t-il confié.
Face à ce constat peu reluisant du secteur, colonel Bah a annoncé quelques mesures prises par la Direction Générale des Douanes.
« La suspension des 522 qui ont refusé de se soumettre au contrôle, leurs codes NIF ont été bloqués. Nous avons été surpris d’apprendre que certains d’entre eux réalisent des recettes de plusieurs milliards par mois mais, refusent de se soumettre au contrôle », a-t-il souligné.
Pour conclure, il a annoncé que la Direction Générale des Douanes a accordé un délai moratoire aux sociétés contrôlées pour se mettre à jour avant le 30 juin 2024. « C’est-à-dire un délai de 45 jours », a-t-il martelé.
