A l’approche du mois de Ramadan, l’arrêt des travaux de rénovation de la grande mosquée Fayçal fait débat dans la cité. Accusée d’avoir bloqué des containers de matériels de construction appartenant à l’entreprise Youla et frères, en charge des travaux, les responsables de la Direction générale des douanes étaient face à la presse pour apporter des éclaircissements ce lundi 22 mars à Conakry.
« Nous avons appris sur les ondes des médias privés que la Direction générale des Douanes est mise en accusation pour avoir bloqué des containers au port. Ces containers contiennent des matériels de construction appartenant à l’entreprise Youla et frères, destinés à la rénovation de la Mosquée Fayçal. Ce sujet est très sensible pour nous », a annoncé d’entrée de jeu le Colonel Pévé Touré, responsable de la communication de la Direction nationale des Douanes.
Compte tenu de la sensibilité du sujet, colonel Pévé a fait venir à ses côtés le Colonel Cheick Sylla, chef de la division des régimes économiques, facilitation des échanges, le Colonel Kaba I Camara, chargé d’études, qui ont apporté des éclaircissements sur le sujet.
Selon le Colonel Cheick Sylla, dans le cadre de la rénovation de la Mosquée Fayçal, un contrat a été signé entre l’Ambassade du Royaume de l’Arabie Saoudite et l’entreprise Youla et frères, pour l’exécution des travaux. C’est dans ce cadre que des importations ont été effectuées par ladite entreprise. Pour éviter le retard dans l’exécution des travaux et sur instruction du Président de la République, la Direction générale des douanes a accordé des sorties provisoires à l’entreprise Youla avec en retour, la régularisation de ces sorties. « Puisque l’entreprise Youla n’avait pas déposé de contrat de base, nous ne savions pas sous quel régime l’entreprise Youla devait importer ce matériel, puisqu’elle a un contrat. Ainsi, une sortie provisoire de plus d’une vingtaine de containers a été accordée à l’entreprise. En retour, l’entreprise devait revenir faire la régulation de cette sortie de ces containers sur la base du contrat liant l’entreprise à l’Ambassade de l’Arabie Saoudite. Etant un service public, nous faisons les travaux sur la base des textes règlementaires. Nous avons demandé à l’entreprise Youla de nous déposer la base juridique qui pouvait édifier sur le régime à appliquer à ses importations et un cahier de charges pour ne pas qu’elle abuse des importations. Puisqu’elle avait déjà demandé l’exonération sur des véhicules, qui, à notre entendement, ne rentrent pas dans le cadre de l’exécution des travaux de rénovation de la Mosquée. Ce qui a trainé puisqu’elle avait déjà des containers qui étaient libérés au port. Alors nous, nous sommes un service d’exécution, nous ne décidons pas, nous travaillons sur la base des documents qui nous sont déposés. Il fallait chercher à régulariser les sorties effectuées. Sur insistance de la Direction générale des douanes pour pouvoir revenir régulariser la sortie de ses containers, l’entreprise a déposé en juin 2020 un projet de cahier de charges, sans être accompagné de base juridique (le régime douanier qui doit lui être applicable, ndlr). Nous les avons interpellés en leur disant, vous avez déposé un projet de cahier de charges sans base juridique. Malheureusement, il n’y avait pas eu de répondant. Donc l’entreprise a abandonné le cahier de charges par défaut de dépôt de base juridique.
En prévision des importations de 2021, le premier cahier de charges étant abandonné, l’entreprise a déposé un autre cahier de charges.
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Pour rappel, les containers qui sont sortis, au lieu de nous déposer la base juridique, l’entreprise est passée par le Secrétariat général des affaires religieuses qui a fait des lettres de demande d’exonération qui est passée par le ministère du Budget, qui a annoté pour la douane pour examen et avis. N’ayant aucune base juridique pour examiner, après interpellation de l’entreprise sans réaction, elle a abandonné. C’est ainsi que ce cahier de charges est resté sans suite.
En janvier 2021, puisqu’elle avait des prévisions d’importation, elle a fait un autre projet de cahier de charges. Cette fois-ci encore, sans base juridique. Elle a juste dressé une liste de matériels et équipements qu’elle veut importer ou qui sont importés pour encore bénéficier des sorties provisoires. Alors que ces sorties provisoires peuvent être évitées s’il y a le cahier de charges et s’il y a la base juridique… Là aussi, on a tiré en longueur, on l’a rappelé sur ses engagements qu’elle n’a pas pu honorer au niveau de la douane. C’est alors que sur insistance du chargé d’études de la direction générale des douanes, il y a seulement une semaine, l’entreprise a déposé le contrat réclamé depuis 2019 par la Douane », a expliqué le Colonel Cheick Sylla.
A la lecture de ce contrat, les responsables de la Direction générale des Douanes disent s’être rendus compte que l’article 60 dudit contrat prête confusion. « On sait dit que c’est peut-être pour cela que l’entreprise n’a pas voulu déposer à temps le contrat. Cet article portant impôts et taxes stipule que : « l’entrepreneur est soumis au système des impôts et textes en vigueur en République de Guinée. Elle doit, sous sa responsabilité, les payer à temps aux autorités compétentes. » On ne dit pas que l’entreprise est obligée de payer tous les droits et taxes, mais on dit qu’elle est soumise à la règlementation en vigueur en République de Guinée. Cette règlementation est large. Elle peut être une règlementation qui lui impose le paiement total des droits et taxes, comme ça peut être une règlementation qui lui impose le paiement partiel des droits et taxes. C’est sur ce point que l’entreprise Youla et frères, au lieu de s’évader, devait revenir vers la douane, donner des explications plus explicites pour qu’ensemble, avec la direction générale des douanes, on sache le régime qui leur est applicable », a-t-il souligné.
Pour l’heure, la douane considère que l’entreprise Youla reste redevable des droits et taxes au Trésor public. « Nous tenons à donner ces éclairages pour que les gens sachent que la douane n’a aucun intérêt à bloquer qui que ce soit pour l’importation de ses marchandises, même pas un privé à plus forte raison une entreprise qui est en train de réaliser un édifice d’intérêt public », a précisé le Colonel Cheick Sylla.
« Je rappelle que le droit douanier, c’est l’ensemble des règles de droit qui permettent à l’Etat d’exercer un contrôle douanier sur le flux des marchandises, des capitaux et des personnes. Et nulle ne peut se prévaloir de sa qualité pour se soustraire des lois et règlements de la douane. Nous sommes dans un cas de figure, article 5 du code de douane », a rappelé par ailleurs le Colonel Pévé Touré. Pour lui, la douane ne fait qu’appliquer la politique douanière du gouvernement. Une politique qui porte sur le contrôle de l’application de la réglementation de la législation douanière.
Selon la Direction générale des douanes, du 1er janvier 2020 jusqu’au 15 mars 2021, l’entreprise Youla a fait 18 importations dont 5 en 2021 et 13 en 2020 d’une valeur totale de 8 229 848 847 GNF.
