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Amélioration de la gouvernance foncière : un collectif d’ong lance un appel au gouvernement

De plus en plus des communautés sont impactées par les sociétés minières et des projets de développement. Pour venir en aide à ces « victimes », un collectif des organisations de la société civile guinéenne (OSC) pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement en Guinée a été mis en place en mars 2018. Ce samedi 22 janvier 2022, il a organisé un point de presse, à Conakry. Il a pour objectif,  l’amélioration de la gouvernance foncière en République de Guinée à l’image d’autres pays de la sous-région.

A l’occasion du point de presse, Mamadi Koïvogui, le vice coordinateur du Collectif a rappelé les “résultats d’une étude réalisée par le cabinet  Insucom commanditée par l’Etat guinéen à travers le ministère des Mines sur les questions de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés impactées par des projets miniers dans la région de Boké.”

Au terme de cette étude,  le collectif a révélé quelques problèmes liés à la politique non seulement du côté de l’Etat mais aussi des entreprises minières” puisque, souligné, M. Koïvogui, “le processus de compensation, d’indemnisation et de relocalisation des communautés impactées connaissaient des soucis. Donc, les pratiques n’étaient pas recommandées pour la plupart et il y avait un certain nombre de vide juridique du point de vue légal et règlementaire”.

D’ailleurs, c’est la raison fondamentale qui a poussé le collectif  à “accompagner  des initiatives de réformes allant dans le sens de régler quelques problèmes d’ordre légal et règlementaire dans la mise en œuvre des projets notamment avec les multinationales et même les projets publics qui requièrent les déplacements physiques ou économiques des populations en Guinée”.

De ce qui suit, le Collectif a élaboré “un document appelé le référentiel national pour les compensations, l’indemnisation et la réinstallation des populations impactées par les projets de développement. Ce document est en phase de finalisation. Il y a également l’accompagnement auprès du ministère de l’Agricultue pour l’amélioration du contenu de son projet de loi d’orientation agricole qui permettra de résoudre un certain nombre de problèmes fonciers au niveau rural [dont le foncier est leur seule source de revenus]”.

Ayant donc exploité ce projet de loi, le collectif  avait constaté des insuffisances qu’il fallait corriger dans ce document”, explique le vice coordinateur du Collectif.  Ce qui a conduit le Collectif à entreprendre des voyages d’expérience au Niger “pour contribuer à l’amélioration de ses actions, et acquérir plus d’expériences sur le domaine foncier”.

Mais de nos jours, avec l’avénèment du CNRD, l’amélioration et l’adoption du document référentiel connaît “un ralentissement dans l’évolution de certaines démarches”.

Pour sa part, le coordinateur du Collectif, Amadou Bah d’Action Mines Guinée a souligné que ce collectif d’organisation “une ambition citoyenne de contribuer à la réussite des réformes légales engagées par l’Etat. Et pour que ces réformes soient en faveur des citoyens guinéens et en conformité avec les normes internationales, et les bonnes pratiques en matière de gouvernance du secteur minier, du secteur agricole ou encore de la gouvernance foncière”.

Puisque le constat révèle “un dysfonctionnement des structures de gouvernance au niveau de notre Etat parfois l’absence des textes règlementaires notamment le code minier, le code de l’environnement, le code domanial et foncier. [Ce qui a ] des répercussions sur les ressources foncières [auxquelles dépend] la vie des citoyens.”

Comme son prédécesseur, il a décliné les faiblesses du projet de lois sur le foncier. “Nous avons constaté une faible reconnaissance des droits fonciers légitimes des communautés, un faible accès des femmes aux droits fonciers en milieu rural, un cadre institutionnel problématique et insuffisant, des mécanismes de résolution des litiges inadaptés et une pression constante sur les terres agricoles et une insécurité foncière croissante”, déplore M. Bah.

Enfin, au nom du Collectif, il a plaidé auprès du Conseil national du rassemblement pour le développement (CNRD) pour “des réformes engagées sur le référentiel portant sur la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des populations impactées par les projets de développement”. A cette recommandation, il plaide aussi “pour la pleine reconnaissance des droits fonciers légitimes des populations à travers l’élaboration d’une politique foncière cohérente en adéquation avec les réalités locales, pour la préservation des fonciers légitimes face aux grands investissements pour protéger l’agriculture familiale, poumon de l’économie rurale, l’organisation dans les meilleurs les Etats généraux du code foncier, l’élaboration d’une politique foncière globale cohérente conforme aux bonnes pratiques internationales, finaliser et adopter le référentiel national sur la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des populations impactées par les projets de développement, poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route sur la réforme du foncier agricole, élaborer et adopter les textes d’application du code minier et celui de l’environnement, etc”.

Il faut noter que le collectif est composé des organisations suivantes : Action Mines Guinée, l’Agence de coopération et de recherche pour le développement (ACORD), l’Association Mines sans Pauvreté (AMSP), la Confédération nationale des organisations paysannes de Guinée (CNOPG), le Centre pour le Commerce international pour le développement (CECIDE), l’Ong Créativité et Développement (CeDev), Mêmes Droits pour Tous (MDT), l’Association pour le Développement rural et l’Entraide mutuelle, le Réseau national de la société civile pour l’environnement et le développement durable et la Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau.

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