Plus de deux mois après sa nomination à la tête de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), le magistrat Alpha Seny Camara annonce les couleurs. « Il faut que la presse nous aide à ce que la population comprenne le sens de cette institution… L’AGRASC touche à tout ce qui est bien. Incorporel, corporel, immeuble, meuble (..) c’est pour cela que nous allons avoir des difficultés avec la population ou même certains cadres. Parce que notre action va atteindre les gens. Et beaucoup de structures, qui ont vu l’Agence là naître et qui connaissent l’étendue de ses activités vont désister. Beaucoup d’intérêts sont en jeux… », a dit le directeur général de l’AGRASC au cours d’un point presse animé ce jeudi 02 novembre 2023.
L’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum présente l’agence comme l’EPA qui va troubler le sommeil des délinquants des patrimoines publics et privés. « Donc si voulez, l’AGRASC est l’arme fatale contre les délinquants du patrimoine », a-t-il indiqué.
Expliquant le fonctionnement de l’agence, Alpha Seny Camara indique que celle-ci va chercher premièrement à rentrer en possession de tous les avoirs déjà saisis par les structures de saisie et de confiscation des biens matériels, immatériels, mobiliers, meubles, corporels et incorporels. « Donc tout ce qui est bien et rentre dans le cadre des activités des juridictions et de certains services comme la douane, le commerce, les impôts…ont une connexion avec notre agence », a-t-il précisé. Et d’ajouter plus loin qu’avec le démarrage des activités de l’AGRASC, l’Agent judiciaire de l’Etat ne gère plus les fonds et autres biens découlant des poursuites qu’il fait engager contre des personnes physiques ou morales.
Ensuite, l’Agence mènera désormais ses propres enquêtes sur les biens des prévenus et accusés. « Quand quelqu’un est poursuivi pour escroquerie ou abus de confiance par exemple, il y a une division de l’Agence qui va s’occuper de l’enquête sur le patrimoine de la personne. Parce qu’on pense que l’abus de confiance ou l’escroquerie lui ont permis d’avoir ces biens. Et cela, même si ces biens sont en dehors de la Guinée… », a dit Alpha Seny Camara. Sur la saisie des biens qui se trouveraient à l’étranger, l’AGRASC s’appuiera sur des conventions que la Guinée a signées avec certains pays dans ce sens. Il a notamment cité le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sénégal.
L’idée de la saisie des biens des prévenus ou accusés n’est pas forcément de leur priver définitivement de ces biens. « Si la personne est acquittée et que la restitution est ordonnée, elle rentrera en possession de ses biens ou de sa valeur en argent en ce qui concerne les biens périssables qui ont dû être vendus avant qu’ils ne périssent », a-t-il expliqué…
