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Affaire suspension des magistrats du TPI de Labé : la version de l’avocat de la partie civile

Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi 18 août 2023, Me M’Bomby Mara avocat de la famille de feu Abdourahmane Diallo est revenu sur « ce qui s’est réellement passé » dans l’affaire de dame Asmaou Diallo.

Selon lui, tout a été « orchestré par Dame « Asmaou Diallo qui a été condamnée à 10 mois de prison dont 8 assortis de sursis ». C’est cette dame qui, selon l’avocat, ne voulant pas purger sa peine  » est passée par des bras longs pour aboutir à la suspension du pauvre juge et du substitut « .
« Il s’agit d’un dossier qui connait deux volets. Il y a le volet civil qui porte sur la revendication de propriété, restitution de titres de propriété, cessation de troupe, annulation de vente et paiement de dommages et intérêt. Quand j’ai assigné dame Asmaou Diallo devant le juge civile de Labé, son conseil a opposé une fin de non recevoir tirée de défaut de qualité des héritiers. Il était question de régulariser cette situation de défaut de qualité des héritiers. C’est ainsi qu’on a obtenu le jugement d’hérédité  de feu Abdourahmane Diallo représenté par mademoiselle Djenab Diallo. Parallèlement à cette procédure civile, j’ai constaté dans le dossier de la procédure, des pièces arguées de faux. Madame Asmaou Diallo s’est permise de fabriquer une attestation de cession sur le dos de feu Abdourahmane Diallo. C’est pourquoi je l’ai attaqué pour faux et usage de faux. Le deuxième chef d’inculpation, c’est le stellionat. Le stellionat, au sen de l’article 407 du code pénal constitue une infraction qui, véritablement, le fait de vendre un domaine ou un immeuble pour lequel vous vous faites passer pour le propriétaire alors que vous ne l’êtes pas. Je me suis rendu compte qu’elle a vendu des parcelles à Labé alors qu’elle n’est pas propriétaire et n’est pas héritière de feu Abdourahmane Diallo. Le défunt a laissé des enfants qui sont au nombre de trois et une veuve. Au civil, j’ai estimé que cette vente doit être annulée par le tribunal », a expliqué l’avocat.
Poursuivant, il a indiqué qu’à Labé, après plusieurs audiences correctionnelles, dame Asmaou a été reconnue coupable des faits d’abus de confiance et de faux et d’usage de faux.   » Le juge a écarté le stellionat. La sanction qui en est suivie n’est rien d’autre que la condamnation de la dame au principal, l’accessoire et une peine complémentaire. La peine principale a été de 10 mois dont 8 assortis de sursis et deux mois fermes. Il a été légé, sinon à travers ces kilos d’infraction, des faits qui se sont avérés graves, il devrait lui coller, au minimum, 3 ans de prison ferme. Le juge, dans sa clémence, a assorti sa condamnation d’une amende de 5.000.000 GNF. Pour la réparation civile, le juge nous a alloué 30.000.000 GNF. L’évènement grave dans cette affaire, c’est que le juge audiencier de Labé, Moussa Camara,  a fait l’objet de suspension par un arrêté de Monsieur le ministre. Le substitut qui représentait le parquet ce jour, a également été suspendu par le même acte. Ce qui m’étonne le plus, c’est que la dame a été libérée le 9 août, le juge a été convoqué au département pour venir s’expliquer. Pendant qu’il allait rencontrer le ministre, le pauvre juge a rencontré dame Asmaou dans l’ascenseur. Il s’est retrouvé nez à nez avec cette dame qui est censée être en prison. Voilà jusqu’où va l’indépendance de la justice dans notre pays et comment des magistrats sont humiliés (…). Et il faut dire que dame Asmaou a promis de faire du mal à cette dame et à cette famille », a-t-il dit.
L’avocat estime que  » le Garde des Sceaux  » s’immisce dans les affaires judiciaires.  » C’est à cause de cette affaire que le juge et le substitut ont été suspendus juste parce qu’ils ont dit le droit. Et je me dis que le département de la Justice ne reflète pas ce qu’on nous a dit le 5 septembre ; qu’elle sera la boussole. Le département s’imisce dans les affaires de la justice. Ce qui n’est pas de sa compétence. Il a un ordre hiérarchique à respecter. Et avant de suspendre un Magistrat de siège, le garde des Sceaux doit se référer à qui de droit « , a déploré l’avocat.
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