La Chambre d’appel de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a entendu les plaidoiries et réquisitions dans l’affaire opposant l’ex-ministre de la Santé, Rémy Lamah, et la société SOGUIMAP. Les prévenus sont jugés pour ‘’corruption et complicité’’ dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics.
Dans ses plaidoiries, l’agent judiciaire de l’État a insisté sur ce qu’il a qualifié de « mal jugé » lors du premier jugement rendu en faveur des prévenus, qui avait abouti à leur renvoi des fins de la poursuite. En première instance, le tribunal avait estimé que les faits de corruption et de mauvaise gestion des marchés publics ne pouvaient être imputés aux prévenus, décision qui est aujourd’hui remise en cause par l’État.
Le représentant de l’État a mis en avant le contrat de fourniture de produits pharmaceutiques conclu le 8 mai 2020 entre l’ex-ministre et la SOGUIMAP. Ce contrat, selon lui, a été attribué en violation des règles de passation des marchés publics. L’agent judiciaire a argué que l’obstination de l’ancien ministre de la Santé, Rémy Lamah à signer ce contrat, malgré les avertissements de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), prouve l’existence d’une corruption manifeste. Il a aussi souligné que la société SOGUIMAP savait pertinemment que l’accord avait été passé dans des conditions illégales et opaques.
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Me Baben Camara, a été rejoint dans sa démarche par son confrère Me Pépé Antoine Lamah. Ensemble, ils ont demandé à la Cour d’infirmer le jugement rendu en première instance, et de retenir les prévenus dans les liens de la culpabilité. Ils ont sollicité la condamnation solidaire des deux prévenus à verser une somme de 102 milliards 223 millions de francs guinéens à titre principal, ainsi qu’une somme supplémentaire de 200 milliards de GNF à titre de dommages et intérêts.
Les avocats de l’État ont également demandé que l’exécution de cette décision soit immédiate. Ils ont aussi plaidé pour la saisie et la confiscation des biens des prévenus.
La société ZMC, également constituée partie civile, a apporté son soutien aux plaidoiries de l’État. Les avocats de ZMC ont soutenu que, les faits de ‘’corruption et de complicité’’ sont bien imputables à Rémy Lamah et à SOGUIMAP.
Les avocats de l’entreprise ZMC ont, pour leur part, plaidé à ce que leur cliente soit reçue en sa constitution de partie civile et ont réclamé la condamnation solidaire des prévenus au paiement de 10 millions 536 367,76 dollars US à titre principal, et 20 milliards de francs guinéens en dommages et intérêts.
