Les avocats du patron de Djoma Group ont animé un point de presse ce lundi 31 janvier pour dénoncer des violations de secret bancaire de l’instruction judiciaire par le procureur général près la Cour d’appel de Conakry. Le 21 janvier dernier, faut-il le rappeler, Alphonse Charles Wright, dans une déclaration faite face à la presse, a publié les numéros des comptes bancaires de Dioma SA, Djoma Logistique et Djoma group appartenant à Kabinet Sylla, intendant de la Présidence sous le règne d’Alpha Condé. De nombreuses accusations ont été portées par le procureur général contre Djoma Group.
« En procédant ainsi, monsieur le procureur général a rendu publiques des informations couvertes par le secret professionnel dont il est dépositaire du fait de sa fonction et tombe sous le coup de l’article 367 du Code pénal. Cela constitue en outre une atteinte grave à la présomption d’innocence dont toute personne suspectée ou poursuivie bénéficie et qui est garantie par les dispositions des articles 11 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, 13 de la Charte de la transition préliminaire, du Code de procédure pénale et 44 du Code civil« , a indiqué Me Almamy Samory Traoré dans d’une déclaration lue à la Maison de la Presse à Kipé.
Dans sa sortie médiatique, Charles Wright a accusé Djoma des « faits de corruption dans le secteur privé, détournement de derniers publics, blanchiment d’argent, soustraction et détournement commis par des agents publics, faux et usage de faux en écriture publique, abus de fonction, enrichissement illicite, corruption, concussion, vol en bande organisée et recel des fonds publics« .
Pour les avocats de Sylla « Bill Gates », cette sortie de Charles Wright ont de « graves conséquences » sur la société DIOMA GROUP. Celle-ci, selon eux, « est aujourd’hui considérée dans l’opinion publique nationale et internationale comme coupable des infractions susvisées et ce, avant tout procès, a fortiori, toute condamnation ».
En plus des préjudices causés au groupe, le procureur aurait violé son serment. « En plus d’atteinte à la présomption d’innocence, il y a manifestement violation du serment de magistrat relativement au respect du secret professionnel et des lois de la République dont la violation est constitutive de faute disciplinaire imputable à monsieur le procureur général, conformément à l’article 35 de la Loi n°54/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant Statut des magistrats. En conséquence, DIOMA GOUP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaire et disciplinaire contre monsieur le procureur général près la Cour d’appel de Conakry pour violation du secret professionnel et du serment de magistrat. »
L’autre inquiétude du pool d’avocats de Djoma, ce sont les accusations de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF): « Le pool d’avocats ne comprend pas pourquoi parmi les infractions reprochées à DIOMA GROUP par le procureur spécial, figurent la concussion, l’abus d’autorité, le taux et usage de faux en écriture publique, alors que ces infractions ne relèvent pas de la compétence de la CRIEF. Cette situation mérite d’être immédiatement relevée et réparée au risque de voir la CRIEF poursuivre DJOMA GROUP pour des infractions de droit commun et ce en violation de ses propres règles de compétence. Cela serait une violation des garanties d’un procès juste et équitable selon lesquelles ne peut être poursuivi que dans les formes et conditions prévues par la loi. »
Pour l’instant, les avocats ont engagé deux procédures contre les décisions des autorités. « Pour le moment il y a des procédures. Une procédure de référé que nous avons engagée et qui va passer le 3 février au TPI de Kaloum. Nous avons aussi pris l’initiative d’engager une autre procédure devant le tribunal du commerce pour le dégel des comptes de Djoma », a annoncé Me Lanciné Sylla.
