Si les avocats de l’État tirent une légère satisfaction de la décision de la Cour d’appel qui a libéré ce jeudi l’ancien directeur général de l’OGP Paul Moussa Diawara, ils estiment que celle-ci a été rendue dans des conditions douteuses. Suspectant l’impartialité de la formation de jugement, ils ont introduit à la cour suprême une demande de récusation contre le premier président de la Cour d’appel – qui préside cette formation. Une seconde demande de récusation a été introduite à la Cour d’appel contre deux magistrats siégeant dans cette formation de jugement.
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« Selon la loi, la demande de récusation ne suspend pas le cours normal des débats sauf décision contraire des autorités judiciaires. Mais pour une question de morale, quand votre impartialité est suspectée, il est mieux d’attendre qu’une suite soit réservée à cette demande », estime Me Mory Doumbouya, agent judiciaire de l’État, alors que le procès en appel va se poursuivre dès lundi 1erjuillet. « En première instance, les avocats de monsieur Paul Moussa Diawara avait eu à récuser deux formations successives, et ces formations n’étaient pas allées dans la précipitation. Elles avaient laissé le soin aux autorités judiciaires saisi par leurs recours de se prononcer souverainement. Nous sommes donc surpris de voir que les choses se passent autrement à la Cour d’appel », a fait remarquer l’agent judiciaire de l’État.
En attendant les arrêts de la cour suprême et de la cour d’appel sur leurs recours, les avocats de l’État sont quand même satisfaits du fait que la sortie de prison de Paul Moussa Diawara et Inza Bayo puisse mettre fin aux deux poids, deux mesures. « Cette mesure n’est pas une surprise pour l’Etat. Souvenez-vous, quand la décision du tribunal de première instance de Kaloum a été rendue, j’avais confié à Guineenews que nous étions quelque peu dans une situation inconfortable. D’autant plus qu’on ne voyait pas d’équilibre entre les différents prévenus. Un premier groupe (les prévenus dans l’affaire OGC) était pratiquement en liberté, alors que des mesures privatives de liberté étaient envisagées contre un second groupe. Ce qui avait valu l’appel de toutes les parties (la partie civile et la défense) », a rappelé Me Mory Doumbouya.
Pour l’agent judiciaire de l’État, la défense ne devrait pas d’ailleurs prendre cette libération de ses clients comme une victoire, puisque « le plus important reste la décision qui découlera du fond du dossier ».